Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
To transfer appropriations from one chapter to another
Transfer from one product grouping to another
Transfer from one type of service to another
Transfers from one product grouping to another

Traduction de «Transfers from one product grouping to another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfers from one product grouping to another

transferts de groupes à groupes de produits [ transferts d'un groupe de produits à un autre ]


transfers from one product grouping to another

transferts de groupes à groupes de produits


transfer from one product grouping to another

transfert de groupes à groupes de produits


transfer from one type of service to another

transfert d'un voyageur d'un type de place à un autre


Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés


to transfer appropriations from one chapter to another

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre


Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone t ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Where intervention products are transferred from one Member State to another, the supplier Member State shall record the product delivered as a zero entry in the accounts and the Member State of destination shall record it as a receipt in the month of dispatch, using the price calculated in accordance with the first subparagraph.

Dans le cas d’un transfert des produits d’intervention d’un État membre à un autre, l’État membre fournisseur comptabilise le produit livré à valeur zéro, et l’État membre destinataire le porte en recettes au titre du mois de sortie au prix déterminé conformément au premier alinéa.


2. The director may transfer appropriations from one chapter to another without limit and from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made.

2. Le directeur peut procéder à des virements de chapitre à chapitre sans limitation et de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l’exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.


Where intervention products are transferred from one Member State to another, the supplier Member State shall record the product delivered as a zero entry in the accounts and the Member State of destination shall record it as a receipt in the month of dispatch, using the price calculated in accordance with the first subparagraph.

Dans le cas d’un transfert des produits d’intervention d’un État membre à un autre, l’État membre fournisseur comptabilise le produit livré à valeur zéro, et l’État membre destinataire le porte en recettes au titre du mois de sortie au prix déterminé conformément au premier alinéa.


with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.

concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(b)with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.

b)concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.


with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made;

concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement;


2. Where intervention products are transferred from one Member State to another, the supplier Member State shall record the product delivered as a zero entry in the accounts and the Member State of destination shall record it as a receipt in the month of dispatch, using the price calculated in accordance with paragraph 1.

2. Dans le cas de transfert des produits d’intervention d’un État membre à un autre, l’État membre fournisseur comptabilise le produit livré à valeur zéro, et l’État membre destinataire le porte en recette au titre du mois de sortie au prix déterminé conformément au paragraphe 1.


The rules for entering in the accounts the value of products withdrawn from intervention stores for the purposes of the European Agricultural Guarantee Fund EAGF expenditure should also be laid down, along with the rules to be applied in the event that stocks are transferred from one Member State to another.

Il convient également d’arrêter les modalités de comptabilisation de la valeur des produits déstockés des entrepôts de l’intervention au titre des dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi que les modalités applicables en cas de transfert de stocks d’un État membre à l’autre.


The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in qu ...[+++]

Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaî ...[+++]


1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in qu ...[+++]

1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à fa ...[+++]




D'autres ont cherché : Transfers from one product grouping to another     


datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Transfers from one product grouping to another' ->

Date index: 2022-12-19
w