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AccIO
Accident Investigation Board
Accident Investigation Ordinance
CAIB
Canadian Aviation Safety Board Act
Columbia Accident Investigation Board
Independent Transportation Accident Investigation Board
National Board of Accident Investigation
Transportation Accident Investigation Board
Transportation Accident Investigation Board Act

Traduction de «Transportation Accident Investigation Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Transportation Accident Investigation Board

Bureau d'enquête sur les accidents de transport


Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]

Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]


Independent Transportation Accident Investigation Board

Bureau indépendant d'enquête sur les accidents de transport


Columbia Accident Investigation Board | CAIB [Abbr.]

Conseil d'enquête sur l'accident de Columbia


Accident Investigation Board

Bureau Enquêtes-Accidents | BEA [Abbr.]


Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]


National Board of Accident Investigation

Commission nationale d'enquète sur les avaries


Accident in boarding aircraft, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured

accident à l'embarquement d'un avion, passager d'un avion commercial dans un transport de surface à air blessé


Accident in boarding aircraft, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured

accident à l'embarquement d'un avion, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Similarly, the installation in road vehicles, as in other forms of transport, of on-board devices (black boxes) to record parameters which can explain the causes of accidents will make motorists more responsible, speed up court proceedings following accidents, lower the cost of court proceedings, and enable more effective preventive measures to be taken.

Dans le même ordre d'idées, l'installation éventuelle à bord des véhicules routiers, comme dans d'autres modes de transport, de dispositifs embarqués (« boîtes noires ») destinés à enregistrer les paramètres permettant d'expliquer les causes des accidents, rendra les automobilistes plus responsables, accélérera les procédures judiciaires après les accidents, réduira le coût des actions en j ...[+++]


Whereas, pursuant to subsection 34(3) of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board ActFootnote , a copy of the proposed Transportation Safety Board Regulations, substantially in the annexed form, was published in the Canada Gazette, Part I, on September 3, 2011 and a reasonable opportunity was afforded to interested persons to make representations to the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board wi ...[+++]

Attendu que, conformément au paragraphe 34(3) de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsNote de bas de page , le projet de règlement intitulé Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 3 septembre 2011 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité d ...[+++]


His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Leader of the Government in the House of Commons, pursuant to subsections 31(1) and (3) and 34(1)Footnote of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board ActFootnote , approves the annexed Transportation Safety Board Regulations, made by the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board.

Sur recommandation du leader du gouvernement à la Chambre des communes et en vertu des paragraphes 31(1) et (3) et 34(1)Note de bas de page de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil approuve le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, ci-après, pris par le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.


Therefore, the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board, pursuant to subsections 31(1) and (3) and 34(1)Footnote of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act , makes the annexed Transportation Safety Board Regulations.

À ces causes, en vertu des paragraphes 31(1) et (3) et 34(1)Note de bas de page de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsNote de bas de page , le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports prend le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, ci-après.


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the numbers of fatal road traffic accidents and fatal accidents on board any means of transport during a journey in the course of work for persons employed outside the NACE Rev.2 sector H ‘Transportation’,

le nombre d’accidents de la route mortels et d’accidents mortels à bord de moyens de transport lors d’un trajet au cours de l’activité professionnelle de personnes occupées hors du secteur H «Transports» de la NACE Rév. 2,


The process of opening the market for rail transport faced challenges Further efforts are needed to improve the functioning of the safety authorities, in particular the Air Accident Investigation Committee.

Le processus d'ouverture du marché des transports ferroviaires s'est avéré difficile. De nouveaux efforts doivent être déployés en vue d'améliorer le fonctionnement des autorités responsables de la sécurité, en particulier la commission d'enquête sur les accidents aériens.


Results of air accident investigations should be acted upon as a matter of urgency, in particular when they relate to defective aircraft design and/or operational matters, in order to ensure consumer confidence in air transport.

Il convient de prendre immédiatement des mesures sur la base des résultats des enquêtes sur les accidents aériens, notamment lorsque des défauts de conception des aéronefs et/ou des problèmes liés à l'exploitation sont en cause, afin de rétablir la confiance du consommateur dans le transport aérien.


(4) Results of air accident investigations should be acted upon as a matter of urgency, in particular when they relate to defective aircraft design and/or operational matters, in order to ensure consumer confidence in air transport.

(4) Il convient de prendre immédiatement des mesures sur la base des résultats des enquêtes sur les catastrophes aériennes, notamment lorsque des défauts de conception des appareils et/ou des problèmes liés à l'exploitation sont en cause afin de rétablir la confiance du consommateur dans le transport aérien.


Report on the accounts and financial transactions of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2002, pursuant to the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, S.C. 1989, c. 3, sbs. 13(2).—Sessional Paper No. 2/37-178.

Rapport sur les comptes et les opérations financières du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(2).—Document parlementaire n 2/37-178.


Auditor's Report and Financial Statement of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant to the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, S.C. 1989, c. 3, s. 13(2).-Sessional Paper No. 2/35-459.

Rapport du Vérificateur général, y compris l'état des résultats du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément `a la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).- Document parlementaire no 2/35-459.


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