Traduction de «Trust bank » (Anglais → Français) :

Pour restaurer la confiance dans le secteur bancaire et sa crédibilité, la Banque centrale européenne (BCE) procède actuellement à une évaluation complète du bilan de chaque banque faisant l'objet d'une surveillance directe.

En ce qui concerne les fonds fiduciaires de l’Union, il convient de préciser les principes applicables à la contribution de l’Union aux fonds fiduciaires de l’Union ainsi qu’aux contributions des autres donateurs, de manière à définir les règles comptables et d’information du fonds concerné, en particulier pour l’intérêt à terme échu sur le compte bancaire du fonds fiduciaire, à clarifier les responsabilités de chacun des acteurs financiers et du conseil d’administration du fonds fiduciaire, ainsi que de définir des obligations en matière d’audit.

Les intérêts accumulés sur le compte bancaire spécifique du fonds fiduciaire sont investis dans ce fonds, sauf dispositions contraires prévues par son acte constitutif.

En ce qui concerne les fonds fiduciaires de l’Union, il convient de préciser les principes applicables à la contribution de l’Union aux fonds fiduciaires de l’Union ainsi qu’aux contributions des autres donateurs, de manière à définir les règles comptables et d’information du fonds concerné, en particulier pour l’intérêt à terme échu sur le compte bancaire du fonds fiduciaire, à clarifier les responsabilités de chacun des acteurs financiers et du conseil d’administration du fonds fiduciaire, ainsi que de définir des obligations en matière d’audit.

Les intérêts accumulés sur le compte bancaire spécifique du fonds fiduciaire sont investis dans ce fonds, sauf dispositions contraires prévues par son acte constitutif.

regrette que l'enquête par secteur sur la banque de détail ne tienne pas suffisamment compte des particularités du secteur bancaire, strictement réglementé, ni de l'importance de la culture, des habitudes et de la langue dans le choix et la protection des consommateurs en ce qui concerne les produits financiers; considère que l'absence de mobilité des clients dans l'Union est souvent déterminée par la relation de confiance qui, sur une longue période, s'installe souvent entre banque et client; est préoccupé par le fait que l'évaluation de l'intégration du marché à laquelle procède la Commission ne repose que sur de trop peu nombreux in ...[+++]dicateurs économiques et ne reflète donc pas correctement les spécificités du secteur de la banque de détail;