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Contributor to a spousal RRSP
Spousal RRSP contributor
Spousal contributor
Trust governed by a registered education savings plan
Trust under a registered retirement savings plan

Traduction de «Trust under a registered retirement savings plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trust under a registered retirement savings plan

fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite


gratuities payable to a registered retirement savings plan

gratifications payables à un régime enregistré d'épargne-retraite


contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]

cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]


trust under a registered supplementary unemployment benefit plan

fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré de prestations


Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Savings Plans

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de régimes enregistrés d'épargne-retraite


trust governed by a registered education savings plan

fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-études
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(r) a trust under a registered retirement savings plan to the extent provided by section 146;

r) une fiducie instituée en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite, dans la mesure prévue par l’article 146;


(2) Notwithstanding paragraph 146(12)(a), for the purposes of this Part, where a registered retirement savings plan ceases to exist and a payment or transfer of funds out of that plan has been made to which subsection 146(16) applied, if an individual’s excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans would have been greater had that plan not ceased to exist, for the purpose of computing the excess amount ...[+++]

(2) Malgré l’alinéa 146(12)a), pour l’application de la présente partie, lorsqu’un régime enregistré d’épargne-retraite cesse d’exister, qu’un paiement ou un transfert de fonds prélevés sur le régime et assujettis au paragraphe 146(16) est fait et que l’excédent d’un individu pour une année au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite aurait été plus élevé si le régime était resté en vigueur, pour le calcul de l’excédent pour une année au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite tant que l’individu ou son époux ou conjoi ...[+++]


(d) at least 90% of its shares, if any, are held by members described in paragraph (c) or by trusts governed by registered retirement savings plans, registered retirement income funds, TFSAs or registered education savings plans, the annuitants, holders or subscribers under which are members d ...[+++]

d) au moins 90 % de ses actions sont détenues par des membres visés à l’alinéa c) ou par des fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite, des comptes d’épargne libre d’impôt ou des régimes enregistrés d’épargne-études dont les rentiers, les titulaires ou les souscripteurs, selon le cas, sont des membres visés à cet alinéa.


(A) a mortgage or hypothecary claim (other than a mortgage or hypothecary claim insured under the National Housing Act or by a corporation that offers its services to the public in Canada as an insurer of mortgages or hypothecary claims and that is approved as a private insurer of mortgages or hypothecary claims by the Superintendent of Financial Institutions pursuant to the powers assigned to the Superintendent under subsection 6(1) of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act), or an interest therein, or for civil law a right therein, in respect of which the mortgagor or hypothecary debtor is the annuitan ...[+++]

(A) une créance hypothécaire (à l’exclusion d’une créance hypothécaire garantie en vertu de la Loi nationale sur l’habitation ou par une société qui offre au public au Canada des services d’assureur de créances hypothécaires et qui est agréée à titre d’assureur privé de créances hypothécaires par le surintendant des institutions financières conformément aux attributions conférées à celui-ci en vertu du paragraphe 6(1) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières), ou un intérêt ou, pour l’application du droit civil, un droit sur une telle créance, dont le débiteur hypothécaire est soit le rentier d’ ...[+++]


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(C) the value of J in that subsection were determined for the 1995 and subsequent taxation years without including the part, if any, of an amount received by the individual out of or under a registered retirement savings plan or registered retirement income fund that can reasonably be considered to be in respect of premiums paid after February 26, 1995 by the individual under a registered retirement savings ...[+++]lan

(C) l’élément J de la formule figurant à ce paragraphe était déterminé pour les années d’imposition 1995 et suivantes compte non tenu de la partie d’un montant que le particulier a reçu dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à des primes qu’il a versées après le 26 février 1995 dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite,


36. Notes that for 2016 it is proposed to remove 57 posts from the establishment plan of the Parliament's Secretariat, which should save some EUR 1,8 million, considering that some of these posts are currently vacant and that the holders of the remaining posts will retire or be redeployed in the course of the year; notes that it is proposed to remove two further posts from the Parliament's establishment plan and transferred to the Commission in connection with two interinstitutional IT projects ...[+++]

36. note qu'il est proposé de supprimer 57 postes du tableau des effectifs du Secrétariat du Parlement en 2016, ce qui devrait permettre une économie de 1,8 million d'euros, sachant que certains de ces postes sont actuellement vacants et que les titulaires du reste des postes prendront leur retraite ou seront réaffectés dans le courant de l'année; note qu'il est proposé de supprimer deux autres postes du tableau des effectifs du Parlement et de les transférer à la Commission dans le cadre de deux projets informatiques interinstitutio ...[+++]


33. Notes that for 2016 it is proposed to remove 57 posts from the establishment plan of the Parliament's Secretariat, which should save some EUR 1,8 million, considering that some of these posts are currently vacant and that the holders of the remaining posts will retire or be redeployed in the course of the year; notes that it is proposed to remove two further posts from the Parliament's establishment plan and transferred to the Commission in connection with two interinstitutional IT projects ...[+++]

33. note qu'il est proposé de supprimer 57 postes du tableau des effectifs du Secrétariat du Parlement en 2016, ce qui devrait permettre une économie de 1,8 million d'EUR, sachant que certains de ces postes sont actuellement vacants et que les titulaires du reste des postes prendront leur retraite ou seront réaffectés dans le courant de l'année; note qu'il est proposé de supprimer deux autres postes du tableau des effectifs du Parlement et de les transférer à la Commission dans le cadre de deux projets informatiques interinstitutionn ...[+++]




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Date index: 2022-04-25
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