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Federal-provincial retail turnover tax
Import turnover tax
Inclusive of all taxes
Price including tax
Price inclusive of all taxes
Sales tax
Taxes included
Turn-over tax
Turnover excluding taxes
Turnover including tax
Turnover tax
VAT
Value added tax

Traduction de «Turnover including tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
turnover including tax

chiffre d'affaires taxe comprise


price including tax | price inclusive of all taxes

prix T.T.C. | prix toutes taxes comprises




VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]


Convention of mutual assistance in respect of the collection of the turnover tax, the purchase tax and other similar taxes

Convention d'assistance mutuelle en matière de perception des impôts sur le chiffre d'affaires, de la taxe de transmission et des impôts analogues


turnover tax | turn-over tax

taxe sur le chiffre d'affaires | impôt sur le chiffre d'affaires


taxes included | inclusive of all taxes

toutes taxes comprises | TTC | toutes taxes incluses


federal-provincial retail turnover tax

taxe fédéral-provincial sur les ventes au détail


import turnover tax

taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation


import turnover tax

taxe d'importation sur le chiffre d'affaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, the tax system should respect EU law, including state aid rules, and should not unduly favour a particular type of company, for example companies with lower turnover.

Le système fiscal doit toutefois respecter le droit de l’Union, y compris les règles en matière d’aides d’État, et ne pas favoriser indûment un type particulier de société, par exemple celles enregistrant un chiffre d’affaires plus modeste.


For all issuers, disclosures should include turnover (including third party and intragroup turnover) of the constituent entities of the undertaking that might give rise to payments and, on a per-country basis, quantities produced, purchases and sales, profit before tax, actual tax payments, effective tax rates, deferred taxation liabilities for the country at the start and close of each accounting period, total number of people employed and their aggregate remuneration and expenditure on fixed asset investment during the course of the ...[+++]

Pour tous les émetteurs, la déclaration devrait mentionner le chiffre d'affaires (notamment celui des tierces parties et le chiffre d'affaires intragroupe) des entités composant l'entreprise qui pourrait entraîner le versement de sommes d'argent et, pour chaque pays, les quantités produites, les achats et les ventes, le bénéfice brut d'exploitation, le montant des impôts effectivement payés, le taux d'imposition effective, les dettes fiscales différées de chaque pays au début et à la fin de chaque exercice, le nombre total d'employés et leur rémunération agrégée, et les dépenses réalisées pour des investissements en actifs immobilisés pe ...[+++]


In terms of revenue (turnover at retail including tax), the European toy market was the largest in the world in 2009.

En termes de recettes (chiffre d’affaires du commerce au détail, impôts compris), le marché européen du jouet a été le plus important au monde en 2009.


the supply of services, including those relating to excise goods, which cannot be characterised as turnover taxes.

les prestations de services, y compris celles relatives aux produits soumis à accise, n’ayant pas le caractère de taxes sur le chiffre d’affaires.


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(i) public service compensation granted to undertakings with an annual turnover before tax, all activities included, of less than EUR 50 million during the two financial years preceding that in which the SGEI was assigned and with annual compensation for the service in question of less than EUR 15 million .

les compensations de service public octroyées aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes toutes activités confondues n'a pas atteint un total de 50 millions d'EUR pendant les deux exercices précédant celui de l'octroi du SIEG et dont le montant annuel de compensation pour le service en cause demeure inférieur à 15 millions d'EUR .


(i) public service compensation granted to undertakings with an annual turnover before tax, all activities included, of less than [.]* during the two financial years preceding that in which the SGEI was assigned **and with annual compensation for the service in question of less than [.] .

les compensations de service public octroyées aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes toutes activités confondues n'a pas atteint un total de (...)[*] pendant les deux exercices précédant celui de l'octroi du SIEG et dont le montant annuel de compensation pour le service en cause demeure inférieur à (...)[**] .


(i) public service compensation granted to undertakings with an annual turnover before tax, all activities included, of less than EUR 50 million during the two financial years preceding that in which the SGEI was assigned and with annual compensation for the service in question of less than EUR 15 million.

(i) les compensations de service public octroyées aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes toutes activités confondues n'a pas atteint un total de 50 millions d'euros pendant les deux exercices précédant celui de l'octroi du SIEG et dont le montant annuel de compensation pour le service en cause demeure inférieur à 15 millions d'euros.


(i) public service compensation granted to undertakings with an annual turnover before tax, all activities included, of less than [.]* during the two financial years preceding that in which the SGEI was assigned **and with annual compensation for the service in question of less than [.].

(i) les compensations de service public octroyées aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes toutes activités confondues n'a pas atteint un total de (...)[*] pendant les deux exercices précédant celui de l'octroi du SIEG et dont le montant annuel de compensation pour le service en cause demeure inférieur à (...)[**].


EU customs include agricultural levies, harmonised excise duties on alcohol, tobacco and mineral oil and turnover tax on imports from non-EU countries.

En matière douanière, l’Union européenne s’intéresse aux prélèvements agricoles, aux accises harmonisées sur l’alcool, le tabac et l’huile minérale, et à la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation en provenance de pays non membres de l’UE.


EU customs include agricultural levies, harmonised excise duties on alcohol, tobacco and mineral oil and turnover tax on imports from non-EU countries.

En matière douanière, l’Union européenne s’intéresse aux prélèvements agricoles, aux accises harmonisées sur l’alcool, le tabac et l’huile minérale, et à la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation en provenance de pays non membres de l’UE.




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'Turnover including tax' ->

Date index: 2022-04-22
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