Traduction de «Type-true » (Anglais → Français) :

toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable des produits ou des services est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d’une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», ou d’une expression similaire, y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu’ingrédients.

Il croit aussi qu'il s'agit d'un exemple concret de recyclage et que le grand public sera en faveur de ce type de projet dès qu'il connaîtra tous les tenants et aboutissants.

toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d’une expression telle que “genre”, “type”, “méthode”, “façon”, “imitation”, “goût”, “manière” ou d’une expression similaire.

Malheureusement, le Canada recourt fortement aux types d'imposition les plus coûteux, contrairement à d'autres pays, comme le démontre une analyse des pays industrialisés (1615) Plus précisément, les gouvernements canadiens perçoivent 46,2 p. 100 du revenu total à partir des impôts sur le revenu et les profits, qui sont les types d'impôt qui causent le plus de dommages.

(4) Le règlement IAS prévoit que, pour adopter une IAS en vue de son application dans la Communauté, il est nécessaire qu'elle respecte les exigences minimales de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(5) et de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés(6), à savoir que l'application de cette norme doit donner une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats d'une entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière desdites directives sans impliquer, toutefois, une stricte conformité avec chacune des dispositions de ces directives.

D'autant plus que, s'il est vrai que les policiers et les gendarmes avaient peu de formation sur les questions de santé publique, les éducateurs ou les associations avaient peu de formation sur les questions de la loi.