Traduction de «UGS » (Anglais → Français) :

Elle a donc annulé les décisions d’inspection relatives à Nexans et Prysmian, dans la mesure où ces décisions portaient sur des câbles électriques autres que des câbles électriques sous-marins et souterrains de haute tension et leur matériel associé.

Par les arrêts du 14 novembre 2012 (14), le Tribunal a estimé qu’avant l’adoption de la décision d’inspection, la Commission disposait d’indices suffisamment sérieux pour ordonner une inspection couvrant uniquement les câbles électriques sous-marins et souterrains de haute tension et leur matériel associé.

L’affaire concerne une entente d’envergure presque mondiale sur les marchés des câbles électriques sous-marins et souterrains impliquant les entreprises suivantes: Nexans (2); Prysmian et ses anciennes sociétés mères, Pirelli et Goldman Sachs (3); JPS et ses sociétés mères de l’entreprise commune, Hitachi et Sumitomo (4); Viscas et ses sociétés mères de l’entreprise commune, Furukawa et Fujikura (5); ABB (6); Brugg (7); Silec, sa société mère actuelle, General Cable, et son prédécesseur/ancienne société mère, Safran (8); EXSYM et ses sociétés mères de l’entreprise commune, Showa et Mitsubishi (9); LS Cable (10); Taihan (11); et NKT (12) (conjointement les «destinataires de la décision»).

La pollution moyenne la plus élevée enregistrée sur ce site (pendant 15 minutes) a atteint 224 µg/m3, ce qui représente 570 % des valeurs limites fixées pour l'UE.

En 2003, la concentration moyenne horaire en dioxyde d'azote (NO2) relevée au site LHR2 de mesure de la pollution d'Heathrow, près de l'aéroport d'Heathrow, était de 59 µg/m3, soit 50 % de plus que les valeurs limites en vigueur.

3. Les principes uniformes prévoient de nouvelles règles restrictives, c'est-à-dire que l'incidence sur les eaux souterraines doit être examinée pour tous les agréments de pesticides et retiennent la norme relative aux eaux potables (0,1 ug/l) comme la norme fondamentale applicable aux eaux souterraines (ou même une limite toxicologique inférieure si la concentration de 0,1 ug/l paraissait toxicologiquement inacceptable).