(c) seed that is derived from seed referred to in paragraph (a), or from seed in respect of which an unconfined release has been authorized under paragraph 111(1)(b), and that is substantially equivalent, in terms of its specific use and safety both for the environment and for human health, to seed of the same species, having regard to weediness potential, gene flow, plant pest potential, impact on non-target organisms and impact on biodiversity.
c) la semence issue de la semence visée à l’alinéa a) ou d’une semence à l’égard de laquelle une autorisation de dissémination
en milieu ouvert a été accordée en vertu de l’alinéa 111(1)b) et qui est essentiellement équivalente, en ce qui a trait à son usage particulier et à son innocuité tant pour l’environnement que pour la santé humaine, à une semence de la même espèce, eu égard à la possibilité que le végétal issu de la semence se comporte comme une mauvaise herbe ou que la semence devienne — directement ou non — un végétal nuisible, ainsi qu’au flux génétique et aux effets de la semence sur les organismes non cibles et sur la biodiv
...[+++]ersité.
