Traduction de «Under benefit inventory » (Anglais → Français) :

acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire

prendre qualité

An Act Respecting the Designation of Beneficiaries under Benefit Plans

Décision de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) [ Décision de continuer de participer au plan des prestations supplémentaires de décès ]

bénéfice d'inventaire

paiement des prestations prévues au présent régime de pensions

période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

Cette augmentation est attribuable en grande partie à l'augmentation de 5,5 milliards de dollars des prévisions relatives aux comptes à fins déterminées consolidés : à une augmentation de 192 millions de dollars au titre des prestations de la Sécurité de la vieillesse et à une diminution de 228 millions de dollars au titre des prestations du Supplément de revenu garanti, qui sont toutes les deux fondées sur le nombre de prestataires et le taux mensuel moyen; à une augmentation de 125 millions de dollars des paiements de contribution pour le programme Agri-protection fondée sur la valeur élevée de la récolte et l'augmentation du nombre d ...[+++]'acres couverts par le programme; à une augmentation de 78 millions de dollars des paiements pour le programme Agri-stabilité en raison principalement de la baisse du prix des céréales et oléagineux en 2009 qui a affecté la valeur des stocks; à l'octroi de paiements de péréquation compensatoires de 465,3 millions de dollars à Terre- Neuve-et-Labrador; à une diminution de 640,8 millions de dollars des paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières en raison d'une réduction des prix du pétrole brut, de l'augmentation des coûts et de la réduction temporaire des niveaux de production liés à l'expansion du projet White Rose; et à une diminution totale de 1,4 milliard de dollars des paiements prévus au titre des infrastructures relatives à diverses initiatives, y compris pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, la création du Fonds pour l'infrastructure verte, le financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires et le financement visant à appuyer le Fonds de stimulation de l'infrastructure.

- dressera, dès que possible, un inventaire des mesures présentant des avantages environnementaux dans le cadre de l’«approche intégrée» et déterminera des actions supplémentaires, y compris par voie réglementaire, pour promouvoir ces mesures;

Maintenant, en vertu de l’initiative pour l’évaluation des stocks, les paiements aux participants au PCSRA pour les années de programme 2003, 2004 et 2005 ont été automatiquement calculés au moyen de la méthode plus avantageuse d’évaluation des stocks couramment appelée méthode hybride P1-P2.

On relève un montant de 1,6 milliard de dollars pour les frais d'administration liés à la Prestation universelle pour la garde d'enfants destinée aux familles canadiennes qui ont de jeunes enfants; 873 millions de dollars à l'appui des modifications apportées à la méthode d'évaluation des stocks en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole; 650 millions de dollars à verser aux provinces et territoires pour le développement de la petite enfance et la garde d'enfants; 495,5 millions pour l'augmentation des paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment pour la péréquation; une augm ...[+++]entation de 393 millions de dollars pour les frais de la dette publique, afin de tenir compte de l'augmentation des taux d'intérêt à court terme.