Traduction de «Unidirectional broadcast system network » (Anglais → Français) :

Le projet de loi portant "Dispositions de principe en matière de réorganisation du système de radio et télévision et de la société RAI‑Radiotelevisione italiana S.p.a. et délégation de pouvoir au gouvernement pour la parution du Code de la radiotélévision", en discussion à l'heure actuelle devant le Parlement italien, crée un marché ouvert et compétitif pour les réseaux et services de communication électronique et les infrastructures s'y rapportant, en tenant compte des intérêts des citoyens.

a) "réseau": les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, y compris les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'Internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique pour autant qu'ils servent à la transmission des signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d'info ...[+++]rmation transmise.

"réseau": les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, y compris les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique pour autant qu'ils servent à la transmission des signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d'informa ...[+++]tion transmise;

«réseau de communications électroniques» : les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources, y compris les éléments de réseau qui ne sont pas actifs, qui permettent l’acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d’autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique, pour autant qu’ils servent à la transmission de signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion ...[+++] sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d’information transmise.

a) "réseau de communications électroniques": les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'Internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique, pour autant qu'ils servent à la transmission de signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévis ...[+++]ion, quel que soit le type d'information transmise.

9. accepte que des règles concernant l'obligation de rediffuser demeurent justifiées dans le contexte de la diffusion numérique, et que le cadre réglementaire doive tenir dûment compte de la nécessité d'assurer un accès universel au contenu de service public; cela peut se faire en recourant aux règles relatives à l'obligation de rediffuser sur les réseaux principaux et en garantissant l'accès au contenu de service public via d'autres grands réseaux de distribution et à des dispositifs appropriés (boîtiers uniques et récepteurs, par ex.); ce contenu doit être facilement accessible et mis en exergue sur les navigateurs ou les guides; cela suppose que ces règles soient adéquates et limitées aux exploitants concernés par l'accomplissement de ...[+++] la mission de service public, telle celle visée dans le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres annexé au traité CE, et que les exploitants soumis à ces règles, pour autant que les Etats membres le jugent nécessaire, soient dûment rémunérés, compte tenu de la nature non lucrative du service public de radiodiffusion et de la valeur de ces organismes de radiodiffusion pour les exploitants; si les opérateurs publics exercent des activités commerciales, les règles générales de concurrence doivent être appliquées, aucune subvention croisée n'étant autorisée afin de garantir l'interopérabilité sur le marché de la télévision numérique ainsi que dans la diffusion de contenus et de services;