Traduction de «Unit construction body » (Anglais → Français) :

carrosserie en caisson [ carrosserie à panneaux ]

construction par éléments standards | construction par éléments standards interchangeables | construction par unités | construction par unités de travail | construction par unités d'usinage

assembler des éléments de vitrage isolants

construction par tranches

procédé de construction pose de blocs

organe subsidiaire ONU [ organe subsidiaire des Nations unies ]

caisse autoporteuse | carrosserie monocoque

Cette personne ou cet organisme ne doit pas nécessairement intervenir directement à toutes les étapes de la construction d’un véhicule, d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte faisant l’objet de la procédure de réception.

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transfor ...[+++]mation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;

23". constructeur": la personne ou l'organisme responsable devant l'autorité compétente en matière de réception de tous les aspects du processus de réception par type ou de l'autorisation ainsi que de la conformité de la production et qui est également chargé(e) de coopérer avec les autorités de surveillance du marché en ce qui concerne les véhicules, systèmes, composants et entités techniques produits, qu'il ou elle soit ou non directement associé(e) à tous les stades de la construction du véhicule, du système, du composant ou de l'e ...[+++]ntité technique soumis à réception;

12. salue le réengagement des États-Unis dans les organes des Nations unies et leur élection en tant que membre du CDH, leurs travaux constructifs dans le domaine de la liberté d'expression lors de la 64 Assemblée générale des Nations unies, ainsi que dans le cadre du plan d'action sur le suivi de la conférence de révision de Durban; appelle les États-Unis et les États membres de l'Union à mener à bien ces initiatives et à coopérer pleinement dans ce cadre;