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United Canada Concept Party

Traduction de «United Canada Concept Party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
United Canada Concept Party

United Canada Concept Party


Working Party on Canada - United States Free Trade Agreement

Groupe de travail de l'Accord de libre-échange Canada - Etats-Unis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Regarding the necessity of the aid, interested parties pointed out that the United Kingdom was losing its leading position in the video games market, that in 2012 less than 10 % of United Kingdom released games were developed in the United Kingdom, that the market was dominated by North America and Asia and that there was a staff drain to Canada.

En ce qui concerne la nécessité de l’aide, les parties intéressées ont fait valoir que le Royaume-Uni était en train de perdre sa position de numéro un sur le marché des jeux vidéo, qu’en 2012 moins de 10 % des jeux lancés sur le marché avaient été conçus au Royaume-Uni, que le marché était dominé par l’Amérique du Nord et l’Asie et qu’il y avait une fuite de créateurs de jeux vers le Canada.


to include in its proposal rules allowing for the seizure and subsequent confiscation of assets assigned to third parties; also calls for the actions of the front man in such cases to be treated as a criminal offence, since their aim is to sidestep the enforcement of asset protection measures or facilitate the commission of the offences of receiving, laundering and using money obtained illegally; therefore calls on the Commission to stipulate in its legislative proposals that the concept of the proceeds of crime set for ...[+++]

d'insérer dans sa proposition des normes qui autorisent la saisie et la confiscation en cas d'enregistrement de biens au nom de tiers; demande en outre de sanctionner le comportement du prête-nom, puisqu'il vise à empêcher l'application de mesures de saisie du patrimoine ou à faciliter la pratique d'infractions telles que le recel, le blanchiment et l'utilisation de capitaux d'origine illicite; invite par conséquent la Commission à préciser dans ses propositions législatives que le concept de produit du crime, explicité par la convention des Nations unies à Palerme ...[+++]


to include in its proposal rules allowing for the seizure and subsequent confiscation of assets assigned to third parties; also calls for the actions of the front man in such cases to be treated as a criminal offence, since their aim is to sidestep the enforcement of asset protection measures or facilitate the commission of the offences of receiving, laundering and using money obtained illegally; therefore calls on the Commission to stipulate in its legislative proposals that the concept of the proceeds of crime set for ...[+++]

d'insérer dans sa proposition des normes qui autorisent la saisie et la confiscation en cas d'enregistrement de biens au nom de tiers; demande en outre de sanctionner le comportement du prête-nom, puisqu'il vise à empêcher l'application de mesures de saisie du patrimoine ou à faciliter la pratique d'infractions telles que le recel, le blanchiment et l'utilisation de capitaux d'origine illicite; invite par conséquent la Commission à préciser dans ses propositions législatives que le concept de produit du crime, explicité par la convention des Nations unies à Palerme ...[+++]


- to include in its proposal rules allowing for the seizure and subsequent confiscation of assets assigned to third parties; also calls for the actions of the front man in such cases to be treated as a criminal offence, since their aim is to sidestep the enforcement of asset protection measures or facilitate the commission of the offences of receiving, laundering and using money obtained illegally; therefore calls on the Commission to stipulate in its legislative proposals that the concept of the proceeds of crime set for ...[+++]

- d'insérer dans sa proposition des normes qui autorisent la saisie et la confiscation en cas d'enregistrement de biens au nom de tiers; demande en outre de sanctionner le comportement du prête-nom, puisqu'il vise à empêcher l'application de mesures de saisie du patrimoine ou à faciliter la pratique d'infractions telles que le recel, le blanchiment et l'utilisation de capitaux d'origine illicite; invite par conséquent la Commission à préciser dans ses propositions législatives que le concept de produit du crime, explicité par la convention des Nations unies à Palerme ...[+++]


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(c) third-country nationals holding a valid visa for a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation, Ö or Õ for a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, ð or for a country party to the Agreement on the European Economic Area, ï or for Canada, Japan or the United States of America, ð or holders of a valid visa for ï the Caribbean parts of the Kingdom of ð the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba), ï when travelling to the is ...[+++]

c) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, Ö ou Õ pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ð ou pour un pays partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ï ou pour le Canada, les États‑Unis d’Amérique ou le Japon, ð ou les titulaires d'un visa valide pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba), ï lor ...[+++]


third-country nationals holding a valid visa for a Member State or for a State party to the Agreement on the European Economic Area of 2 May 1992, Canada, Japan or the United States of America, or when they return from those countries after having used the visa;

les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre ou un État partie à l’accord du 2 mai 1992 sur l’Espace économique européen, le Canada, le Japon ou les États-Unis d’Amérique ou les ressortissants de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa;


Germany and the Netherlands wish, as regards Ethiopian nationals, to limit the ATV requirement to persons who do not hold a valid visa for a Member State or for a State party to the Agreement on the European Economic Area of 2 May 1992, Canada, Japan, or the United States of America.

L'Allemagne et les Pays-Bas souhaitent, en ce qui concerne les ressortissants éthiopiens, limiter cette obligation de visa de transit aéroportuaire aux personnes qui ne sont pas titulaires d'un visa en cours de validité pour un État membre ou pour un État partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, le Japon ou les États-Unis d'Amérique.


nationals in possession of a valid visa for a Member State or for a State party to the Agreement on the European Economic Area of 2 May 1992, Canada, Japan or the United States of America, or when they return from these countries after having used the visa’.

les ressortissants titulaires d'un visa en cours de validité pour un État membre ou pour un État partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, le Japon ou les États-Unis d'Amérique ou les ressortissants de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa».


During the recent celebration of the 50th anniversary of the Treaties of Rome, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats paid tribute to the key role played by the United States in laying the foundations for what was to become the European Union, as, without the support of the Marshall Plan and without the decisive role played by the United States and Canada within the framework of NATO, ...[+++]

Lors de la célébration récente du cinquantième anniversaire des traités de Rome, le groupe PPE-DE a salué le rôle clé de l’Amérique dans la mise en place de ce qui allait devenir l’Union européenne. Car, sans le soutien du plan Marshall, sans le rôle décisif joué par les États-Unis et le Canada dans le cadre de l’OTAN, la reconstruction de l’Europe n’aurait sans doute pas été possible.


The second point we are able to make, however, is that there is indeed an interception system, and these are its characteristics: it operates globally and is run by an intelligence alliance comprising the parties to the UKUSA Agreement, namely the United States, the United Kingdom, Canada, Australia and New Zealand.

Deuxièmement, il existe cependant bel et bien un système d'écoute présentant les particularités suivantes : il fonctionne à l'échelle de la planète, à l'initiative d'un groupe d'écoute réunissant les États dits anglo-américains - c'est-à-dire les États-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.




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Date index: 2023-02-04
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