Traduction de «United Nations Centre on Transnational Corporations » (Anglais → Français) :

Avec ces décisions, le Conseil ratifie au nom de l'Union européenne (UE) le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 15 novembre 2000 et portant sur la traite des êtres humains.

Nous sommes également partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui porte sur les aspects de la corruption liés à la criminalité transnationale organisée.

Nous sommes également partie à la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée, qui porte sur les aspects de la corruption liés à la criminalité transnationale organisée.

[Texte] Question n 144 M. Garry Breitkreuz: Combien d’années-personnes ont été allouées par Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada et quelles ont été leurs dépenses totales, pour chaque année depuis 1994, en ce qui concerne les activités suivantes: a) organiser et gérer le Comité national des armes à feu et y participer; b) formuler, mettre en œuvre et administrer le Plan canadien d’action sur les armes légères et de petit calibre; c) élaborer et mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous toutes ses formes; d) élaborer et mettre en œuvre le Protocole contre ...[+++] la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; e) élaborer et mettre en œuvre le Document sur les armes légères et de petit calibre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; f) élaborer et mettre en œuvre la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes (Convention interaméricaine), signée par le Canada en novembre 1997; g) élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action commun de l’Union européenne (UE) sur les armes légères et de petit calibre, adopté par les États de l’UE le 17 décembre 1998; h) élaborer et mettre en œuvre le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armes, adopté par les États de l’UE; i) planifier le « Small Arms Survey » de 2001 et 2002, et y participer; j) participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’administration du Programme canadien des armes à feu, de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe ainsi que de la Partie III du Code criminel; k) traiter et délivrer des permis d’importation et d’exportation d’armes à feu et de produits connexes?

Avec ces décisions, le Conseil ratifie au nom de l'Union européenne (UE) le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 15 novembre 2000 et portant sur la traite des êtres humains.

La convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 15 novembre 2000, est entrée en vigueur le 23 septembre 2003.