Traduction de «United Nations Common Service Unit » (Anglais → Français) :

À ce titre, les Nations Unies devraient « établir une définition commune des ressources de conflit », afin d’en faciliter la surveillance et l’application efficaces.[126] Pour tenir compte du lien entre l’exploitation des ressources naturelles et les conflits violents, il faudra aussi mieux examiner le respect par les pays de l’imposition de sanctions des Nations Unies et appuyer plus totalement les divers mécanismes internationaux ...[+++], comme l’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE), lancée en 2002 par le Royaume-Uni.

une position commune intégrant dans un seul texte les mesures d'embargo sur les armes prévues par le position commune 2002/829/PESC et les mesures imposées par la résolution 1596(2005) du Conseil de sécurité des Nations Unies afin d'empêcher l'entrée sur le territoire de l'UE des personnes désignées par le comité des sanctions des Nations Unies et à leur appliquer un gel des avoirs; un règlement autorisant une dérogation à l'embargo sur la fourniture ...[+++]de matériel et d'assistance technique liées à des activités militaires, pour permettre l'aide à des activités destinées à appuyer la mission de l'Organisation des Nations unies en RDC ainsi que la livraison de matériel à usage humanitaire ou de protection (8892/05).

Outre les dérogations établies à l'article 1er, paragraphe 2, de la position commune 2004/137/PESC et à l'article 1er de la position commune 2006/518/PESC, les mesures concernant les armes instituées en vertu de l'article 1er, paragraphe 1, de la position commune 2004/137/PESC ne s'appliquent pas aux fournitures, notifiées à l’avance au comité créé par le paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, de matériel militaire non meurtrier autre que les armes ...[+++] et munitions non meurtrières, destiné à l'usage exclusif des membres des forces de police et de sécurité du gouvernement libérien qui ont été contrôlés et formés depuis le début de la mission des Nations unies au Liberia, en octobre 2003.

Ces principes supposent la fin immédiate et vérifiable de la violence et de la répression au Kosovo; le retrait du Kosovo de la police militaire et des forces paramilitaires; le déploiement au Kosovo d'une présence civile internationale qui soit efficace, qui assure la sécurité, qui ait reçu l'aval des Nations Unies et qui puisse garantir l'atteinte d'objectifs communs; l'établissement pour le Kosovo d'une administration provi ...[+++]soire qui serait déterminée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et qui veillerait à ce que des conditions de vie normales et pacifiques soient en place pour tous les habitants du Kosovo; le retour, en toute sécurité et en toute liberté, de tous les réfugiés et personnes déplacées, ainsi qu'un libre accès au Kosovo pour les organismes d'aide humanitaire; un processus politique visant l'établissement, sur le plan politique, d'un accord-cadre provisoire qui ferait une large place à une autonomie gouvernementale pour le Kosovo, qui tiendrait pleinement compte de l'accord de Rambouillet ainsi que des principes de souveraineté et d'intégrité territoriale de la République fédérale de la Yougoslavie et des autres pays de la région; et enfin, la démilitarisation de l'UCK.

23. considérant que, pour l'application des règles de procédure et aux fins de la surveillance, la meilleure définition du domaine des services consiste à subdiviser ceux-ci en catégories correspondant à certaines positions d'une nomenclature commune; que les annexes XVI A et XVI B de la présente directive font référence à la nomenclature CPC (classification commune des produits) des Nations unies; que cette nomencl ...[+++]ature est susceptible d'être remplacée, dans le futur, par une nomenclature communautaire; qu'il est nécessaire de prévoir la possibilité d'adapter en conséquence la référence faite à la nomenclature CPC dans les annexes XVI A et XVI B;

CONSIDÉRANT les dispositions appropriées de la déclaration de la conférence des Nations unies sur l'environnement de l'homme, et en particulier le principe 21, lequel exprime la conviction commune que, conformément à la charte des Nations unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leurs propres politiques d'environnement et ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction et sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement dans d'autres États ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale,