Traduction de «United Nations Operation in Burundi » (Anglais → Français) :

2. Par dérogation à l’article 3, l’autorité compétente, mentionnée à l’annexe II, de l’État membre où l’exportateur ou le prestataire de services est établi, peut autoriser, dans les conditions qu’elle juge appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne énumérés à l’annexe I, destinés exclusivement à l’appui du processus ivoirien de réforme du secteur de la sécurité et à l’appui l’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (U ...[+++]NOCI) et des forces françaises qui la soutiennent, ou à l’utilisation par celles-ci».

à la fourniture d’une assistance technique, d’un financement ou d’une assistance financière liés à des armes et du matériel connexe, lorsque cette assistance ou ces services sont destinés exclusivement à appuyer l’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les forces armées françaises qui appuient cette opération, ou lorsqu’ils sont destinés exclusivement à être utilisés dans le cadre de ladite opération et par ces dernières;

aux fournitures destinées exclusivement à appuyer l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et les forces françaises qui la soutiennent ou à être utilisées par elles;

se réjouit que les Nations unies aient commencé à œuvrer à l'achèvement de normes uniformes de conduite pour toutes les catégories de personnel engagées dans les missions de maintien de la paix; note que le plan d'action du groupe de travail énonce l'exigence qu'un ensemble de six principes clés soit incorporé à tous les codes de conduite du Comité permanent interagences, y compris une principe interdisant tout rapport sexuel avec des personnes de moins de 18 ans, quels que soient l'âge de la majorité ou l'âge du consentement en vigueur localement; se réjouit que ce code de conduite s'impose désormais à tout le personnel des Nations ...[+++] unies pour l'aide humanitaire et le maintien de la paix; accueille favorablement la création dans les missions des Nations unies au Burundi, en Côte d'Ivoire, dans la République démocratique du Congo et en Haïti, de services du personnel spécialisés chargés d'enquêter sur les accusations et de venir en aide aux victimes; attend de toutes les missions des Nations unies la pleine application de ce code de conduite, y compris, le cas échéant, l'exécution de sanctions pénales à l'encontre de membres du personnel reconnus coupables de viol de mineurs ou d'exploitation sexuelle de mineurs;

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, qui ne seraient pas remises en cause par le passage à une opération des Nations Unies, ainsi qu’à la cause de la paix, et se déclarant résolu à prêter son concours au gouvernement d’unité nationale, dans le plein respect de sa souveraineté, pour faire face aux divers problèmes que rencontre le Soudan, et à faire en sorte que, dans toute la mesure possible, toute opération ...[+++] des Nations Unies au Darfour aurait un caractère africain marqué et compterait une forte participation africaine.

Question n. 108 M. Peter Stoffer: Combien a coûté au gouvernement le transport maritime et aérien stratégique des membres des Forces canadiennes affectés aux opérations au Kosovo, y compris la campagne aérienne, aux opérations des Nations Unies au Timor-Oriental ainsi qu’à l’opération Apollo et à d’autres opérations en Afghanistan et de leur matériel et, plus précisément: a ) combien a coûté en tout le transport aérien nécessaire aux trois campagnes; b ) combien a coûté la location des aéronefs nécessaires aux tr ...[+++]ois campagnes; c ) combien ont coûté l’interception et le rapatriement de matériel causés par le refus du MV Katie de rentrer au Canada avant d’avoir reçu les paiements; d ) combien ont coûté l’acquisition et le transport des munitions à guidage de précision australiennes qui ont servi à la campagne de bombardement au Kosovo et combien leur rapatriement coûtera-t-il lorsqu’elles seront remplacées; e ) combien a coûté le ravitaillement en vol stratégique nécessaire pour déployer nos CF-18 à Aviano, en Italie, et pour les rapatrier à la fin de leur mission; f ) combien coûtent la location ou l’acquisition d’appareils C-17 ou C-130J comparativement à l’entretien de notre parc de CC-130 et à la location d’aéronefs de transport de l’aviation américaine, de l’aviation ukrainienne et d’autres pays?