Traduction de «United States Navy Hydrographic Office » (Anglais → Français) :

e) appuyer la création d’un système de surveillance des brevets en matière de NN, par exemple par l’Office européen des brevets (OEB) ainsi que l'harmonisation des pratiques dans le traitement des demandes de brevets de NN entre les bureaux de dépôt de brevets comme l'OEB, le Bureau américain des brevets et marques commerciales (USPTO) et le Japan Patent Office (JPO).

En vue de préparer la révision des spécifications et des groupes de produits d'équipement de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision 2001/469/CE du Conseil du 14 mai 2001 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau(9), les mesures suivantes sont prises:

Le présent règlement établit les règles applicables au programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé "programme Energy Star") tel qu'il est défini dans l'accord conclu entre et le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé "accord").

L'expérience de la Marine et de la Garde côtière américaine dans deux projets particuliers, concernant la construction de navires hauturiers pour la Garde côtière et de bâtiments de combat littoral pour la Marine américaine, montre que si l'on n'investit pas dans le développement des compétences nécessaires, militaires ou gouvernementales, pour gérer ces projets, et que si nous n'avons pas assez de personnel et qu'on pense pouvoir compter que l'industrie pourra prendre le relais, on risque d'être déçu.

Le National Maritime Intelligence Center ou NMIC, qui est dirigé principalement par la marine et la Garde côtière américaine, échange régulièrement de l'information avec la marine canadienne et avec Commandement Canada au sujet de navires suspects en mer.

En septembre dernier, le comité a recommandé la constitution d'un groupe mixte canado-américain de planification opérationnelle qui comprendrait des représentants de la Marine canadienne, de la Garde côtière canadienne — enfin, de ce qu'il en reste —, de la Marine américaine et de la Garde côtière américaine.