Traduction de «University Without Walls International Council » (Anglais → Français) :

Sans la dimension internationale et mandatée par, disons, le Conseil des droits de l'homme, ou encore mieux par le Conseil de sécurité — mais il y a des incidences politiques internationales qui pourraient très bien l'empêcher — bref, sans composantes internationales, rien ne se passera.

Parmi les autres groupes, on retrouve le YWCA du Canada; la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités; le Conseil national des femmes du Canada; l'Association nationale Femmes et Droit; la coalition des comités consultatifs provinciaux et territoriaux sur la condition féminine; le Conseil canadien des femmes musulmanes; la Jewish Women International of Canada; la Fédération des femmes du Québec; l'Alberta Council of Women's Shelters ...[+++]; la Manitoba Association of Women's Shelters; et le Regroupement de maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

La directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service a instauré, à l’échelle communautaire, un cadre réglementaire pour le secteur postal comprenant des mesures visant à garantir la prestation d’un service universel, la fixation de limites maximales pour les services postaux susceptibles d’être réservés par les États membres à leurs prestataires du service universel en vue de préserver ledit service universel — limites qui devraient être progressivement abaissée ...[+++]s —, de même qu’un calendrier pour la prise de décision concernant la poursuite du processus d’ouverture du marché à la concurrence, dans le but de créer un marché intérieur des services postaux.

L'UVA utilise les technologies modernes de l'information pour proposer une "université sans barrières", en donnant aux pays les plus pauvres de l'Afrique sub-saharienne un accès direct à quelques-unes des meilleures ressources pédagogiques et d'apprentissage existant au monde.

a) les travailleurs mobiles soient informés des prescriptions nationales pertinentes, du règlement intérieur de leur entreprise et des accords entre partenaires sociaux, notamment des conventions collectives et des accords d'entreprise éventuels, établis sur la base de la présente directive, sans préjudice de la directive 91/533/CEE du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail(6).

2. Sans préjudice de l'article 31 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(16), les États membres ne maintiennent aucune disposition législative ou mesure administrative obligeant les opérateurs à offrir, lorsqu'ils accordent l'accès ou l'interconnexion, des modalités et conditions différentes selon les entreprises pour des services équival ...[+++]ents et/ou imposant des obligations qui n'ont aucun rapport avec les services d'accès et d'interconnexion effectivement fournis, sans préjudice des conditions fixées à l'annexe de la directive 2002/20/CE (directive "autorisation").