Traduction de «Upper and undersurface cover » (Anglais → Français) :

Le programme concerne l’enseignement préscolaire et scolaire jusqu’à la fin du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, ainsi que les établissements et organisations dispensant cet enseignement.

La directive couvre un nombre considérable de séries de données géographiques potentielles et, d'emblée, aucun plafond ou nombre total n’a pu être déterminé.

Le programme concerne l’enseignement préscolaire et scolaire jusqu’à la fin du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, ainsi que les établissements et organisations dispensant cet enseignement.

Dans les cinq années suivant l'entrée en vigueur de la directive, les États membres devront s'assurer que les exploitants ont recours à des assurances adaptées ou à d'autres formes de sécurité financière (probablement assorties d'un plafond) pour couvrir leur responsabilité.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, la présente directive s'applique à la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, ci-après dénommés "déchets de l'industrie extractive", c'est-à-dire des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation de carrières, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides issus de divers procédés de traitement des minéraux), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux) et la couche arable (c'est-à-dire la couche s ...[+++]upérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la définition pertinente de l'article 1, point a) de la directive 75/442/CEE. La présente directive couvre par conséquent la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive implantée sur la terre ferme.

Huit régions ("Länder") - Carinthie, Basse-Autriche, Haute-Autriche, Styrie, Salzbourg, Vorarlberg, Tyrol et Vienne - sont partiellement couvertes par l'objectif 2 pour la période 2000-2006.