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On-Demand Cheque Issue System
USIS
Urgent Cheque Issue System
Urgent cheque issue

Traduction de «Urgent Cheque Issue System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Urgent Cheque Issue System [ USIS ]

Système d'émission de chèques urgents




On-Demand Cheque Issue System

Système d'émission des chèques sur demande
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- adopt urgently the proposals for an EU patent and a unified patent litigation system to allow the fir st patents to be issued in 2014.

- adopter d’urgence les propositions relatives à un brevet européen et à un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets afin de permettre la délivrance des premiers brevets en 2014.


Some of the findings and recommendations of the overall monitoring exercise concerned the request for a detailed strategy and action plan for ERA; the importance of candidate countries’ participation and international cooperation in the context of ERA; the need to better understand how SMEs are working within the Framework Programme; the importance of giving further emphasis to the gender issue in the Framework Programme and to promote women in science; the need for better intelligence to support planning and operational activities, especially in the context of new instruments; and the urgent ...[+++]

Les constats et les recommandations de l'exercice général de suivi portent sur le besoin d'une stratégie et d'un plan d'action détaillés pour l'EER, l'importance de la participation des pays candidats et de la coopération internationale dans le contexte de l'EER, le besoin de mieux comprendre comment les PME opèrent dans le programme-cadre, l'importance d'accentuer davantage l'aspect égalité hommes-femmes dans le programme-cadre et de promouvoir les femmes dans le domaine de la science, le besoin d'une meilleure information afin d'étayer les activités de planification et opérationnelles, spécialement au regard des nouveaux instruments, ainsi que la nécessité urgente de mettre ...[+++]


Asks the Member States to consider incentives to encourage the use of declared domestic workers and carers; encourages the Member States to put in place simple declaration systems so as to discourage and tackle the issue of undeclared employment, as recommended by the European Economic and Social Committee in its opinion on developing services to the family to increase employment rates and promote gender equality at work (SOC/508); recommends that the Commission promote the exchange of best practices between the Member States, follo ...[+++]

demande aux États membres d'envisager des mesures d'incitation pour les employeurs, de manière à les encourager à faire appel à des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants déclarés; encourage les États membres à mettre en place des systèmes simples de déclaration afin de décourager et de combattre le travail au noir, comme le recommande le Comité économique et social européen dans son avis relatif au développement des services à la famille pour augmenter le taux d'emploi et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au travail (SOC/508); recommande à la Commission d'encourager l'échange des bonnes pratiques ...[+++]


31. Calls on the Commission to think broadly about methods of facilitating industry access to the digital market without geographical borders, taking account of the particular features of each sector, by addressing urgently the issue of multi-territory licences, where there is substantial demand from consumers, and the lack of harmonised legislation with regard to copyright as well as an effective and transparent system for right ...[+++]

31. invite la Commission à réfléchir aux méthodes permettant de faciliter l'accès de l'industrie au marché numérique sans frontières géographiques, en tenant compte des caractéristiques de chaque secteur, en examinant au plus vite la question des licences multiterritoriales lorsqu'il existe une demande importante des consommateurs, et en se penchant sur l'absence de législation harmonisée dans le domaine des droits d'auteur et sur un système de gestion des droits efficace et transparent, qui viendraient compléter le développement en c ...[+++]


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31. Calls on the Commission to think broadly about methods of facilitating industry access to the digital market without geographical borders, taking account of the particular features of each sector, by addressing urgently the issue of multi-territory licences, where there is substantial demand from consumers, and the lack of harmonised legislation with regard to copyright as well as an effective and transparent system for right ...[+++]

31. invite la Commission à réfléchir aux méthodes permettant de faciliter l'accès de l'industrie au marché numérique sans frontières géographiques, en tenant compte des caractéristiques de chaque secteur, en examinant au plus vite la question des licences multiterritoriales lorsqu'il existe une demande importante des consommateurs, et en se penchant sur l'absence de législation harmonisée dans le domaine des droits d'auteur et sur un système de gestion des droits efficace et transparent, qui viendraient compléter le développement en c ...[+++]


33. Calls on the Commission to think broadly about methods of facilitating industry access to the digital market without geographical borders, taking account of the particular features of each sector, by addressing urgently the issue of multi-territory licences, where there is substantial demand from consumers, and the lack of harmonised legislation with regard to copyright as well as an effective and transparent system for right ...[+++]

33. invite la Commission à réfléchir aux méthodes permettant de faciliter l'accès de l'industrie au marché numérique sans frontières géographiques, en tenant compte des caractéristiques de chaque secteur, en examinant au plus vite la question des licences multiterritoriales lorsqu'il existe une demande importante des consommateurs, et en se penchant sur l'absence de législation harmonisée dans le domaine des droits d'auteur et sur un système de gestion des droits efficace et transparent, qui viendraient compléter le développement en c ...[+++]


90. Calls the Commission to fully take responsibility for the protection of fundamental rights in the EU and in its Member States instead of minimising the duties of the EU and of the Commission in this field; calls for a review of the Fundamental Rights Agency Regulation to strengthen its powers, mandate and independence, and to attribute to it the task to monitor media freedom and pluralism in the EU; calls on the Commission to issue a proposal on the creation of an early warning system on fundamental rights violations in the EU a ...[+++]

90. invite la Commission à assumer pleinement la responsabilité qui lui incombe d'assurer la protection des droits fondamentaux au sein de l'Union et de ses États membres plutôt que de minimiser les obligations de l'Union et de la Commission dans ce domaine; appelle à une révision du règlement sur l'Agence des droits fondamentaux permettant de renforcer ses pouvoirs, son mandat et son indépendance, et de lui confier la tâche de surveiller le respect de la liberté et du pluralisme des médias au sein de l'Union; invite la Commission à élaborer une proposition sur la création d'un système ...[+++]


Finally, one issue regarding timing: we are discussing the establishment of a common asylum system by 2010. However, we all know that a common asylum system is not needed in 2010. It is urgently needed today.

Enfin, en ce qui concerne le calendrier, nous envisageons l’établissement d’un système d’asile commun pour 2010, mais nous savons tous que ce n’est pas en 2010 qu’un système d’asile commun est nécessaire: c’est aujourd’hui qu’il est nécessaire et il y a urgence!


One urgent task facing the Joint Undertaking will be to draw up the terms of reference of the invitation to tender to be issued in order to initiate the process of selecting the future system operator, i.e. the private entity which will manage the deployment and operation phases of the Galileo programme.

Une mission urgente de l'entreprise commune consistera à préparer les termes de référence de l'appel d'offres à lancer pour entamer le processus de sélection du futur opérateur du système, c'est à dire de l'entité privée qui sera en charge des phases de déploiement et d'exploitation du programme GALILEO.


In addition, as at the end of 2001 the guarantee mechanism associated to the eurocheque system was withdrawn, and as banks in some Member States have stopped issuing cheques to clients entirely, this has led to a vast decrease in the use cheques across the Community.

De plus, comme le mécanisme de garantie du système Eurochèque n'existe plus depuis la fin de 2001, et que dans certains Etats membres les banques ont complètement cessé de fournir des chèques aux clients, l'utilisation des chèques s'est fortement réduite dans la Communauté.




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Date index: 2022-12-04
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