Traduction de «Utilise military aviation processes and procedures » (Anglais → Français) :

62. invite le Conseil à doter le SEAE d'une structure permanente concentrant les fonctions de soutien communes aux missions civiles et aux opérations militaires (procédures de recrutement et de passation de marchés) afin que celles-ci puissent se concentrer sur leur mission première;

Il y en a peut-être qui aimeraient cela. Je vais seulement donner quelques explications sur ce que le juge Lamer avait recommandé en 2003, soit: les procédures d'arrestation et de garde avant le procès; la procédure de mise en accusation; la structure du tribunal; la détermination de la peine; le rapprochement des droits des accusés devant un tribunal civil pour permettre le choix de type de cour martiale et exiger que les comités des cours martiales rendent leur jugement à l'unanimité; mieux garantir l'indépendance des principaux intervenants dans le système d ...[+++]e justice militaire; et améliorer le processus d'audition des griefs et des plaintes en ce qui a trait à la police militaire.

Dans le cadre de ce processus, on ne fait pas la distinction entre enfants et adultes, ce qui fait que le procès d'Omar va se dérouler, si on en vient effectivement là, suivant les mêmes modalités et les mêmes procédures que le procès d'un adulte.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0340 - EN - 2007/340/CE: Décision du Conseil du 19 avril 2007 concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie // DÉCISION DU CONSEIL // (2007/340/CE) // ACCORD // entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie // Déclaration commune relative à l'article 6, paragraphe 2, de l'accord concernant les droits prélevés pour le traitement des demandes de visa // Déclaration commune relative à l'article 11 de l'accord concernant les passeports diplomatiques // Déclaratio ...[+++]n commune relative à la délivrance de visas de court séjour aux fins de visites dans un cimetière militaire ou civil // Déclaration commune relative à l'harmonisation des informations à connaître sur les procédures de délivrance de visas de court séjour et sur les documents à fournir à l'appui d'une demande de visa de court séjour // Déclaration commune concernant le royaume de Danemark // Déclaration commune concernant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord et l'Irlande // Déclaration commune concernant la République d'Islande et le Royaume de Norvège // PROTOCOLE // à l'accord concernant les États membres qui n'appliquent pas pleinement l'acquis de Schengen

Il a quatre aspects principaux. Premièrement, définir dans la Loi sur la défense nationale, et cela pour la première fois, les rôles et responsabilités des principaux acteurs dans le système de justice militaire, et fixer des normes précises de séparation institutionnelle des fonctions d'enquête, de poursuite, de défense et de jugement.

Depuis 1985, Eurocontrol récolte des données qui servent aux travaux de planification, mais ces données sont incomplètes parce qu'il est impossible de planifier longtemps à l'avance les vols dans les secteurs de l'aviation d'affaires, des avions-taxis, des avions sanitaires, de l'aviation générale et de l'aviation militaire, et que les sociétés de charter doivent souvent changer la destination de leurs vols pour suivre la mode qui détermine le choix des lieux de villégiature.