Traduction de «VALUE clause » (Anglais → Français) :

Les valeurs limites d’effort sur la voie spécifiées dans la norme EN 14363:2005, point 5.3.2.3 et, pour les charges supérieures à 22,5 t, dans la norme EN 15687:2010, point 5.3.2.2, doivent être respectées et vérifiées lorsque cela est requis par la méthodologie de la norme EN 14363:2005.

Les valeurs limites pour la sécurité de marche spécifiées au point 5.3.2.2 de la norme EN 14363:2005 et, pour les charges à l’essieu supérieur à 22,5 t, au point 5.3.2.2 de la norme EN 15687:2010, doivent être respectées et vérifiées.

Le demandeur de l’homologation d’un produit antiparasitaire, la personne qui demande au ministre de fixer des limites maximales de résidus et le titulaire sont tenus de communiquer au ministre tout renseignement prévu par règlement qui touche à la valeur du produit antiparasitaire ou aux risques sanitaires ou environnementaux qu’il présente (art. 13). Après avoir étudié les renseignements qui lui ont été communiqués, le ministre décide s’il procède ou non à l’examen spécial (art. 14). Ses conclusions seront également versées au Registre et rendues publiques s’il estime que le produit antiparasitaire présente des risques sanitaires ou env ...[+++]ironnementaux importants ou qu’il est dans l’intérêt public de le faire (art. 15).

la valeur du produit (l’article 2 établit que la « valeur » signifie l’apport réel ou potentiel d’un produit dans la lutte antiparasitaire, compte tenu des conditions d’homologation proposées ou fixées, notamment en fonction de son efficacité, des conséquences de son utilisation pour l’hôte du parasite sur lequel le produit est destiné à être utilisé, des conséquences de son utilisation pour l’économie et la société de même que de ses avantages pour la santé, la sécurité et l’environnement).

Le demandeur de l’homologation d’un produit antiparasitaire, la personne qui demande au ministre de fixer des limites maximales de résidus et le titulaire sont tenus de communiquer au ministre tout renseignement prévu par règlement qui touche à la valeur du produit antiparasitaire ou aux risques sanitaires ou environnementaux qu’il présente (art. 13). Après avoir étudié les renseignements qui lui ont été communiqués, le ministre décide s’il procède ou non à l’examen spécial (art. 14). Ses conclusions seront également versées au Registre et rendues publiques s’il estime que le produit antiparasitaire présente des risques sanitaires ou env ...[+++]ironnementaux importants ou qu’il est dans l’intérêt public de le faire (art. 15).

la valeur du produit (l’article 2 établit que la « valeur » signifie l’apport réel ou potentiel d’un produit dans la lutte antiparasitaire, compte tenu des conditions d’homologation proposées ou fixées, notamment en fonction de son efficacité, des conséquences de son utilisation pour l’hôte du parasite sur lequel le produit est destiné à être utilisé, des conséquences de son utilisation pour l’économie et la société de même que de ses avantages pour la santé, la sécurité et l’environnement).