Traduction de «Value in balance sheet » (Anglais → Français) :

a) si le contribuable est un assureur, les montants figurant à son bilan non consolidé à la fin de l’année qui est accepté par le surintendant des institutions financières, si l’assureur est tenu par la Loi sur les sociétés d’assurances de faire rapport à ce surintendant, ou par le surintendant des assurances ou un autre agent ou autorité semblable de la province sous le régime des lois de laquelle l’assureur est constitué ou autrement formé, s’il est tenu par la loi de faire rapport à cet agent ou cette autorité; si un tel bilan n’est pas dressé, les montants figurant au bilan non consolidé du contribuable à la fin de l’année qui aurai ...[+++]t été ainsi accepté;

(i) soit ceux qui figurent au bilan présenté aux actionnaires de la société — s’il s’agit d’une société qui n’est ni une compagnie d’assurance à laquelle le sous-alinéa (ii) s’applique, ni une banque — ou aux associés de la société de personnes, ou, si un tel bilan n’est pas dressé conformément aux principes comptables généralement reconnus ou si aucun bilan n’est dressé, ceux qui y figureraient si un tel bilan était dressé conformément à ces principes,

Par exemple, si le pouvoir discrétionnaire qui existe habituellement dans la réglementation veut que, pour les besoins de ce projet de loi, le terme « bilan » désigne le bilan de l'exercice précédent, ainsi que toute baisse importante pouvant être survenue dans la valeur d'un élément d'actif au cours d'un trimestre, cela fait abstraction de la notion de reconstituer un bilan selon la méthode de la comptabilité d'exercice et d'évaluer la valeur des éléments d'actif chaque trimestre.

que leur durée d'utilisation soit ou non limitée, les éléments de l'actif immobilisé font l'objet de corrections de valeur afin de donner à ces éléments la valeur inférieure qui doit leur être attribuée à la date de clôture du bilan, si l'on prévoit que la dépréciation sera durable.

7. Les éléments de l'actif circulant font l'objet de corrections de valeur afin de donner à ces éléments la valeur inférieure du marché ou, dans des circonstances particulières, une autre valeur inférieure qui doit leur être attribuée à la date de clôture du bilan.

Pour l'évaluation du volume des opérations de bilan et de hors-bilan, les titres de créance sont évalués à leur prix de marché ou à leur valeur nominale, les titres de propriété le sont aux prix du marché et les instruments dérivés selon la valeur nominale ou la valeur de marché des instruments sous-jacents.