Traduction de «Values inventory » (Anglais → Français) :

si un facteur M a été communiqué à l'inventaire des classifications et des étiquetages établi en application du règlement (CE) no 1272/2008, la valeur seuil générique figurant au tableau 1.1 de l'annexe I dudit règlement, ajustée selon la méthode donnée à la section 4.1 de l'annexe I dudit règlement.

3. prend acte des deux commentaires formulés par la Cour des comptes, qui concernent les stocks physiques et la gestion budgétaire; est également informé de la réponse de l'Agence; indique que les reports s'expliquent à la fois par la nature pluriannuelle des projets de développement informatique, par les traductions qui n'ont pas été livrées avant la fin de l'année et par le lancement de nouvelles activités relatives aux biocides et au consentement préalable en connaissance de cause au second semestre; salue par conséquent les efforts de l'Agence pour maximiser les synergies entre ses activités en tirant profit au mieux des outils in ...[+++]formatiques; rappelle toutefois à l'Agence de respecter aussi fidèlement que possible le principe de l'annualité budgétaire; exige que l'Agence termine dès que possible l'inventaire des biens et mette en place une gestion des stocks basée sur la nouvelle version du système ABAC Assets; reconnaît également que l'absence du matériel manquant s'explique pas le fait que, dans la phase de création de l'Agence, les ordinateurs portables et de bureau étaient fournis via des contrats-cadre avec la Commission et étaient utilisés par le personnel de la Commission alors affecté à l'Agence; tient à préciser que, selon l'Agence, les tout premiers ordinateurs portables qui demeurent introuvables auraient une valeur résiduelle totale de 5 000 EUR;

11. reconnaît que, selon le rapport de la Cour des comptes, le dernier inventaire physique dressé en 2011 révèle plusieurs manquements, notamment la faible proportion d'actifs TIC dont la valeur a été vérifiée; souligne, en outre, qu'aucune politique formelle en matière d'inventaire d'immobilisations n'est en place; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures prises afin de mettre en œuvre une politique formelle en matière d'inventaire d'immobilisations;

11. reconnaît que, selon le rapport de la Cour des comptes, le dernier inventaire physique dressé en 2011 révèle plusieurs manquements, notamment la faible proportion d'actifs TIC dont la valeur a été vérifiée; souligne, en outre, qu'aucune politique formelle en matière d'inventaire d'immobilisations n'est en place; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures prises afin de mettre en œuvre une politique formelle en matière d'inventaire d'immobilisations;

8. prend note de l'analyse de la Cour des comptes selon laquelle la fiabilité de la valeur du poste du bilan "autres immobilisations" ne peut être garantie étant donné qu'aucun inventaire physique n'a été effectué depuis 1998; prend note de la réponse des deux Comités selon laquelle un inventaire physique devrait avoir été effectué pour la fin de 2002; invite la Cour à vérifier l'exactitude de l'inventaire effectué;

6. constate avec inquiétude que si le Conseil a mené à bien l'inventaire physique évoqué dans sa réponse aux observations de la Cour concernant l'exercice 2000, il subsiste entre l'inventaire physique et l'inventaire comptable des divergences non expliquées, qui font que la valeur des immobilisations corporelles est peut-être surestimée;