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Vehicle with dual-gauge wheelsets
Vehicle with variable-gauge wheelsets

Traduction de «Vehicle with dual-gauge wheelsets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vehicle with dual-gauge wheelsets | vehicle with variable-gauge wheelsets

véhicule à double écartement | véhicule à écartement variable | véhicule à essieux télescopiques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8) If the early action credits are obtained in respect of fleets of the 2009 and 2010 model years that contain alcohol dual fuel vehicles or natural gas dual fuel vehicles, the number of early action credits that are available to offset a deficit incurred in respect of a fleet of passenger automobiles or light trucks of the 2012 or subsequent model years must be adjusted with the assumption that all alcohol dual fuel vehicles and natural gas dual fuel vehicles operate only on gasoline or diesel fuel.

(8) Si les points d’action précoce ont été obtenus à l’égard de parcs de l’année de modèle 2009 ou 2010 composés en partie de véhicules à alcool à double carburant ou de véhicules à gaz naturel à double carburant, le nombre de points d’action précoce qui est disponible pour compenser un déficit à l’égard d’un parc d’automobiles à passagers ou de camions légers de l’année de modèle 2012 ou d’une année de modèle ultérieure doit être rajusté à partir de l’hypothèse selon laquelle tous les véhicules à alcool à double carburant et les véhicules à gaz naturel à double carburant fonctionnent seulement à l’essence ou au carburant diesel.


(4) The number of credits obtained in respect of fleets of the 2011 model year that contain alcohol dual fuel vehicles or natural gas dual fuel vehicles and that are available to offset a deficit incurred in respect of a fleet of passenger automobiles or light trucks of the 2012 or subsequent model years must be adjusted with the assumption that all alcohol dual fuel vehicles and natural gas dual fuel vehicles operate only on gasoline or diesel fuel.

(4) Le nombre de points obtenu à l’égard de parcs de l’année de modèle 2011 composés en partie de véhicules à alcool à double carburant ou de véhicules à gaz naturel à double carburant qui est disponible pour compenser un déficit à l’égard d’un parc d’automobiles à passagers ou de camions légers de l’année de modèle 2012 ou d’une année ultérieure doit être rajusté à partir de l’hypothèse selon laquelle tous les véhicules à alcool à double carburant et les véhicules à gaz naturel à double carburantt fonctionnent seulement à l’essence ou au carburant diesel.


(b) the fleet average carbon-related exhaust emission value calculated in accordance with subsections (2) or (3) but assuming that all alcohol dual fuel vehicles and natural gas dual fuel vehicles operate exclusively on gasoline or diesel fuel, minus the applicable limit set out in section 510(i) of Title 40, chapter I, part 600, subpart F, of the CFR.

b) la valeur moyenne des émissions de gaz d’échappement liées au carbone pour le parc, calculée conformément à ces paragraphes à partir de l’hypothèse selon laquelle tous les véhicules à alcool à double carburant et les véhicules à gaz naturel à double carburant fonctionnent seulement à l’essence ou au carburant diesel, moins la limite applicable prévue à l’article 510(i) de la sous-partie F de la partie 600, chapitre I, titre 40, du CFR.


332. A vehicle tank that is equipped with level gauges shall, when being used to measure, be level within the limits marked on the level gauges.

332. Un réservoir sur véhicule ayant des indicateurs de niveau doit êre de niveau en fonction des limites indiquées sur l’indicateur de niveau, lorsqu’ils servent à mesurer.


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Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury offici ...[+++]

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec d ...[+++]




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Date index: 2023-10-20
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