Traduction de «Vessels with derated engines » (Anglais → Français) :

607. Il est interdit, à bord d’un bâtiment, d’installer, au-dessous du pont, ou de renfermer dans un encaissement, un moteur à-bord qui utilise de l’essence comme carburant, à moins que le carburateur ou l’injecteur monopoint, s’il y en a un, ne soit muni d’un pare-flammes.

d) si elle porte le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A du tableau 1 de l’annexe 9, au-dessus de la mention « MAX kW » figurant sous la lettre F de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser, dans les eaux visées par la pancarte, un bâtiment à propulsion mécanique dont le moteur a une puissance supérieure à la puissance en kilowatts représentée par ce nombre;

1. Les États membres sont responsables de la certification de la puissance du moteur et de la délivrance des certificats correspondants pour les navires de pêche communautaires d’une puissance de propulsion supérieure à 120 kilowatts (kW), à l’exception des navires utilisant exclusivement des engins dormants ou des dragues, des navires auxiliaires et des navires utilisés uniquement dans l’aquaculture.

À cet effet, ils devraient certifier la puissance de propulsion du moteur des navires de pêche lorsqu’elle est supérieure à 120 kW et vérifier également, sur la base d’un plan de sondage, la cohérence des données relatives à la puissance du moteur avec les autres informations disponibles.

un premier changement d’engin de pêche se traduisant par l’application d’une méthode de pêche moins consommatrice de carburant, l’achat de matériel permettant d’améliorer la consommation de carburant (économètres par exemple) ou un remplacement de moteur, pour autant que: en ce qui concerne les navires dont la longueur hors tout est inférieure à 12 m et qui n’utilisent pas d’engins traînants (chaluts, dragues), le nouveau moteur soit doté d’une puissance inférieure ou égale à celle de l’ancien, en ce qui concerne tous les autres navires d’une longueur hors tout inférieure ou égale à 24 m, le nouveau moteur soit doté d’une puissance infér ...[+++]ieure de 20 % au moins à celle de l’ancien ou en ce qui concerne les chalutiers d’une longueur hors tout supérieure à 24 m, le nouveau moteur soit doté d’une puissance inférieure de 20 % au moins à celle de l’ancien et que le navire passe à une méthode de pêche moins gourmande en carburant.

La sélection de ces projets a été réalisée en accordant une première priorité aux projets de construction remplaçant les navires naufragés et une seconde priorité aux projets prévoyant le remplacement d'un navire définitivement retiré de l'activité de la pêche, directement associé et dont le tonnage et la puissance étaient supérieurs ou égaux au tonnage et à la puissance du nouveau navire/ (1) JO L 376 du 31.12.1986, page 7 - 2 - En ce qui concerne les aides financières à la modernisation de navires, les projets retenus concernent les modernisations qui n'augmentent ni la puissance, ni le tonnage des bateaux.