Traduction de «Vine-growing and wine-producing » (Anglais → Français) :

4. À partir de la campagne 1998/1999, par dérogation au paragraphe précédent et en ce qui concerne les vins issus de raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin, les États membres sont autorisés, pour le producteur qui a bénéficié à partir de la campagne 1997/1998 de la prime d'abandon définitif tel que visée à l'article 8 du règlement (CE) no 1493/1999, pour une partie de la superficie viticole de son exploitation, à maintenir pendant les cinq campagnes qui suivent celle de l'arrachage la q ...[+++]uantité normalement vinifiée au niveau qu'elle avait atteint avant l'arrachage.

À partir de la campagne 1998/1999 et en ce qui concerne les vins issus de raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau- de-vie de vin à appellation d'origine, les États membres sont autorisés, pour le producteur qui a bénéficié à partir de la campagne 1997/1998 de la prime d'abandon définitif telle que visée à l'article 8 du règlement (CE) no 1493/1999, pour une partie de la superficie viticole de son exploitation, à maintenir pendant les cinq campagnes qui suivent celle de l'arrachage, la quantité normale ...[+++]ment vinifiée au niveau qu'elle avait atteint avant l'arrachage.

m) "variétés de vignes": variétés de végétaux de l'espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d'une partie relative à l'utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie.

La communication de ces données a lieu à partir de la campagne 1979/1980 en ce qui concerne l'Allemagne, la France et le Luxembourg, à partir de la campagne 1982/1983 en ce qui concerne l'Italie et la Grèce, à partir de la campagne 1987/1988 en ce qui concerne l'Espagne et à partir de la campagne 1989/1990 en ce qui concerne le Portugal. 5. Les États membres concernés communiquent à la Commission, pour chaque campagne viticole, avec ventilation par unité géographique, des estimations du titre alcoométrique naturel moyen en % volume ou en °OEchsle de raisins frais ou de moûts de raisins ou de vins obtenus sur les superficies viticoles cu ...[+++]ltivées en variétés à raisins de cuve destinées normalement à la production: - de v.q.p.r.d., -d'autres vins: - dont les vins destinés obligatoirement à l'élaboration de certaines eaux-de-vie à appellation d'origine.

Les États membres concernés communiquent à la Commission, à partir de la campagne 1979/1980 et, en ce qui concerne l'Italie et la Grèce, à partir de la campagne viticole 1982/1983, pour chaque campagne viticole, avec ventilation par unité géographique, des estimations du titre (1) JO no C 261 du 13.10.1981, p. 6 (2) Avis rendu le 16 décembre 1981 (non encore publié au Journal officiel) (3) JO no L 54 du 5.3.1979, p. 124 (4) JO no L 195 du 29.7.1980, p. 10. alcoométrique naturel moyen en % vol. ou en ºOEchsle de raisins frais ou de moûts de raisins ou de vins obtenus, sur les superficies viticoles cultivées en variétés à raisins de cuve d ...[+++]estinées normalement à la production: - de v.q.p.r.d.,

Les États membres concernés communiquent à la Commission, pour chaque campagne viticole, avec ventilation par unité géographique, des estimations du titre alcoométrique volumique naturel moyen en % volume ou en º Oechsle de raisins frais ou de moûts de raisins ou de vins obtenus à partir de la campagne 1979/1980 et, en ce qui concerne l'Italie, à partir de la campagne (1)JO nº C 108 du 2.5.1980, p. 5 (2)Avis rendu le 11 juillet 1980 (non encore paru au Journal officiel) (3)JO nº L 54 du 5.3.1979, p. 124. viticole 1981/1982, sur les superficies viticoles cultivées en variétés à raisins de cuve destinées normalement à la production: - de v ...[+++].q.p.r.d.,