‘software’ means computer programmes and corresponding configuration data, including non-developmental software, but excluding electronic items, namely application specific integrated circuits, programmable gate arrays or solid-state logic controllers.
«logiciels»: les programmes informatiques et les données de configuration correspondantes, y compris les logiciels prédéveloppés, à l'exclusion des éléments électroniques tels que les circuits intégrés spécifiques d'une application, les réseaux de portes programmables ou les dispositifs de contrôle de logique sur support physique.
