Traduction de «Visa Inquiry Open-Border Network » (Anglais → Français) :

Je me félicite de la proposition de nouveau réseau, mais nous avons besoin d’un réseau efficace qui permettra d’éradiquer la traite une fois pour toutes, car l’Europe est grande ouverte en termes de frontières, et nous avons réellement besoin de nous entendre sur nos actes, et je me félicite de la détermination du Conseil.

Dans un marché ouvert et compétitif, les gestionnaires de réseau de transport devraient être indemnisés pour les coûts engendrés par le passage de flux transfrontaliers d’électricité sur leurs réseaux, par les gestionnaires des réseaux de transport d’où les flux transfrontaliers sont originaires et des réseaux où ces flux aboutissent.

4. L'Agence émet un avis dûment motivé, basé sur les faits, ainsi que des recommandations à l'intention du REGRT pour l'électricité, du REGRT pour le gaz, du Parlement européen, du Conseil et de la Commission si elle estime que le projet de programme de travail annuel ou le projet de plan décennal non contraignant de développement du réseau qui lui sont soumis conformément à l'article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° ./2009 [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité] et à l'article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° ./2009 [concernant les conditions d'a ...[+++]ccès aux réseaux de transport de gaz naturel] ne contribuent pas à un traitement non discriminatoire, une concurrence effective et le fonctionnement efficace du marché ou un niveau suffisant d'interconnexion transfrontalière accessible à des tierces parties, ou ne respectent pas les dispositions pertinentes du règlement (CE) n° ./2009 [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité] et du règlement (CE) n° ./2009 [concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel] ou de la directive 2009/./CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité] et de la directive 2009/./CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel].

– vu les bases de données de l'Union existantes et prévues, comme le système d'information Schengen, Eurodac et le système d'information sur les visas, ainsi que les mesures de collecte de données biométriques, comme celles utilisées pour les permis de séjour et les passeports, et vu la communication de la Commission du 30 novembre 2006 intitulée "Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'Union européenne" relative à la mise en place d'un réseau de patrouilles côtières permanent pour la frontière extérieure mariti ...[+++]me méridionale (COM(2006)0733), et les projets de surveillance proposés comme Eurosur (système européen de surveillance des frontières),

- vu les bases de données de l'UE existantes et prévues, comme le système d'information Schengen, Eurodac et le système d'information sur les visas, ainsi que les mesures de collecte de données biométriques, comme celles utilisées pour les permis de séjour et les passeports, et vu la communication de la Commission du 30 novembre 2006 intitulée "Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'Union européenne" relative à la mise en place d'un réseau de patrouilles côtières permanent pour la frontière extérieure maritime ...[+++]méridionale et les projets de surveillance proposés comme Eurosur (système européen de surveillance des frontières),

Elle a d’ailleurs engagé une procédure concernant spécifiquement les commissions d’interchange du réseau MasterCard[23]. Les commissions d’interchange du réseau Visa feront également l’objet d’un examen, la décision d’exemption de Visa expirant en décembre 2007[24].