This Directive r
equires contracting authorities and contracting entities within the meaning of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, as well as certain operat
ors under contract, license, permit or authorisation granted by public authorities, to
take account, on a voluntary basis, of the operational lifetime costs of energy consumption, CO2 emissions and pollutant emissions when procuring road transport vehicles, so as to promote cl
...[+++]ean and energy efficient vehicles.1. Afin de promouvoir les véhicules propres et économes en énergie, la présente directive impose au pouvoir adjudicateur et à l'entité adjudicatrice au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, ainsi qu'à certains opérateurs qui fournissent des services au titre d'un contrat, d
'un permis ou d'une autorisation délivrés par un organisme public, de tenir c
ompte, sur une base volontaire, lors de l'acquisition de véhicules de transport routier, des coûts d'exploitation liés à la consommation d'énergie, aux émissions de CO2 et aux émiss
...[+++]ions de polluants pendant toute la durée de vie des véhicules.
