X. whereas to rise to the challenge of the deposit of electronic publications in national libraries and of the increased volume of publications due to new technologies, European Publishers and National Libraries have recently agreed guidelines which encourage voluntary deposit of electronic publications, access to these being confined, in the absence of special licensing arrangements, to one reader at a time on the premises of the national library in question,
X. considérant que, pour faire face au problème du dépôt de publications électroniques dans les bibliothèques nationales et de l'accroissement du volume des publications dû aux nouvelles technologies, les éditeurs européens et les bibliothèques nationales ont récemment arrêté en commun des principes directeurs qui encouragent le dépôt volontaire de publications électroniques, l'accès à celles-ci étant limité, en l'absence d'accords de licence spécifiques, à un lecteur à la fois dans les locaux de la bibliothèque nationale concernée;
