Traduction de «Vote netting » (Anglais → Français) :

Je dois dire que j’ai voté contre, car le travailleur cultivant du pavot dans son champ est le véritable point de départ des décès et crimes commis par ceux qui sont tombés, consciemment ou non, dans l'engrenage de ce terrible fléau de l'humanité.

Cela a pour effet net, dans un système de rotation au conseil des gouverneurs adopté en 2003, d’exclure les petits pays du vote relatif aux décisions monétaires.

Honorables sénateurs, de façon générale, la justification pour les douzièmes supplémentaires a trait à la saison, par exemple, la saison de la construction, ou à des obligations juridiques ou quasi juridiques comme, par exemple, les subventions en remplacement d'impôts fonciers et les paiements provisoires faits normalement au printemps, aux calendriers des paiements prévus par contrat ou à des ententes de paiements de transfert, comme c'est le cas au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien où les paiements sont souvent faits au début de l'exercice en vertu d'ententes de financement conclues avec les bandes pour regrouper les recettes par crédit afin d ...[+++]'assurer un financement de transition au fur et à mesure de l'entrée des recettes après l'engagement des coûts.

Parallèlement, le maintien apparent de la parité des voix de la France et de l’Allemagne au Conseil ne doit pas faire illusion : c’est un effet d’optique, car la nouvelle règle du "filet démographique" (institution d’une minorité de blocage représentant 38 % des populations) va mécaniquement avantager l’Allemagne, qui, à elle seule, détiendra près de la moitié de cette minorité après un élargissement à 27 membres.

M. Roy Cullen: Les recettes produites par le recouvrement des coûts sont-elles défalquées du crédit budgétaire, ou vont-elles directement à la direction ou à la division intéressée?

M. Bruce Deacon: Je tiens à signaler que ces chiffres sont des chiffres bruts et qu'ils comprennent par conséquent les dépenses totales, même si elles sont atténuées par les recettes.