Traduction de «Warehouse certificate » (Anglais → Français) :

récépissé d'entrepôt | certificat d'entrepôt

certificat de garde-magasin

certificat d'entrepôt | récépissé d'entrepôt | récépissé-warrant | warrant | warrant-cédule

utiliser le matériel d'un entrepôt

entrepôt de données d'entreprise

clause de magasin à magasin

prix départ entrepôt [ prix départ magasin de gros | prix départ négoce ]

magasins généraux | magasin général | magasin de régime général | entrepôt public

entreprise d'entreposage | société d'entreposage

entrepôt de douane | entrepôt douanier | entrepôt sous douane

Si un pays est accusé d'enfreindre ce traité, le ministre des Affaires étrangères de ce pays doit délivrer aux membres de la mission d'établissement des faits des Nations Unies un certificat les autorisant à inspecter les lieux soupçonnés d'abriter des mines, à savoir les bases militaires ou les entrepôts industriels.

Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’entrepôt fiscal d’un entrepositaire agréé, vendus, dans le cadre d’une transaction commerciale, à un acheteu ...[+++]r qui ne possède ni une licence de production d’énergie électrique ni un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et revendus par cet acheteur à un tiers qui possède une licence de production d’énergie électrique, une autorisation des autorités compétentes de l’État membre pour se faire livrer des produits énergétiques exonérés de l’accise, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et auquel l’entrepositaire agréé a directement livré lesdits produits énergétiques, sans que l’exercice du pouvoir de fait sur ces produits ait été transféré à l’acheteur?

Vous savez peut-être qu'Air Canada et Aveos ont demandé au Conseil canadien des relations industrielles de procéder à la scission de l'unité de négociation collective de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, de manière à ce que les techniciens d'entretien des aéronefs d'Aveos constituent une unité de négociation distincte de celle des manutentionnaires de bagages, des agents de fret, du personnel du hangar, du personnel financier et du personnel administratif d'Air Canada.

Les marchandises qui satisfont aux dispositions du présent protocole et qui, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, se trouvent soit en cours de route soit placées dans la Communauté ou en Algérie sous le régime du dépôt temporaire, des entrepôts douaniers ou des zones franches peuvent être admises au bénéfice des dispositions du présent accord, sous réserve de la production, dans un délai expirant quatre mois à compter de cette date, aux autorités douanières de l’État d’importation, d’un certificat EUR.1 établi a posteriori par les autorités compétentes de l’État d’exportation ainsi que des documents justifiant du transport di ...[+++]rect.