Traduction de «Warehouse keeper » (Anglais → Français) :

certificat de garde-magasin

entreposeur

Storage Warehouse Keepers Act

chef de magasin

entreposeur | exploitant d'entrepôt

entreposeur [ magasinier | exploitant d'entrepôt ]

chef de magasin ou d'entrepôt | chef magasinier(B)

utiliser le matériel d'un entrepôt

entrepôt de données d'entreprise

Elle s’applique aux entrepositaires, importateurs ou négociants agréés de produits du tabac.

Il importe que les expéditeurs enregistrés et les entrepositaires agréés puissent vérifier, en utilisant le registre central visé à l'article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) no 389/2012, si les destinataires enregistrés ou les entrepositaires agréés ont obtenu cette autorisation.

Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’ent ...[+++]repôt fiscal d’un entrepositaire agréé, vendus, dans le cadre d’une transaction commerciale, à un acheteur qui ne possède ni une licence de production d’énergie électrique ni un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et revendus par cet acheteur à un tiers qui possède une licence de production d’énergie électrique, une autorisation des autorités compétentes de l’État membre pour se faire livrer des produits énergétiques exonérés de l’accise, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et auquel l’entrepositaire agréé a directement livré lesdits produits énergétiques, sans que l’exercice du pouvoir de fait sur ces produits ait été transféré à l’acheteur?

a) ayant expédié ou livré au gardien d’un entrepôt ou à un facteur, agent ou voiturier, une chose sur laquelle le consignataire a avancé des deniers ou donné une valeur, dispose ensuite de cette chose, avec l’intention de tromper, de frauder ou de léser le consignataire, d’une manière différente d’une convention faite à cet égard entre lui et le consignataire, et incompatible avec cette convention;