Traduction de «Waste oil » (Anglais → Français) :

La Finlande a rappelé, comme elle l'avait déjà fait lors du précédent rapport pour la période de 1995 à 1997, qu'en dehors de la décision n° 101/1997 du Conseil d'État, qui précise l'ordre prioritaire de traitement des huiles usagées, à savoir 1) régénération, 2) récupération d'énergie et 3) élimination sûre, le centre national de traitement des déchets, l'Ekokem Oy Ab, recommande de faire la distinction suivante entre les huiles usagées : a) les huiles moteurs noires, b) les huiles lubrifiantes telles que les huiles hydrauliques et les huiles pour paliers, qui ne contiennent pas de PCB; c) les huiles lubrifiantes contenant de l'eau; d) les huiles végétales et e) les autres huiles usagées, par exemple, celles contenant des ...[+++] PCB, les restes de combustibles et les huiles de cale.

Le tableau 1 énumère les quantités d'huiles mises sur le marché, d'huiles usagées produites, d'huiles usagées collectées, d'huiles usagées brûlées et d'huiles usagées mises en décharge, telles que les États membres les ont communiquées.

En Autriche, le paragraphe 12, alinéa 1, de la loi sur la gestion des déchets oblige toute personne qui exécute une activité génératrice de déchets ou d'huiles usagées ou qui collecte ou traite des déchets (huiles usagées) à consigner dans un registre le type, la quantité, l'origine et la destination de ces déchets (huiles usagées) et à présenter ces informations aux autorités sur demande.

En guise de commentaire général sur ses tableaux, la France a souligné que 36 entreprises étaient autorisées à traiter les huiles usagées sur le territoire continental à la fin de l'année 2000, dont 29 utilisent des huiles usagées comme combustible dans des fours à ciment, etc., 1 régénère les huiles noires et six régénèrent les huiles usagées claires.

Au moment de modifier son règlement sur les huiles usagées, elle entend adopter des mesures de soutien prévoyant le paiement, jusqu'en 2007, de subventions aux entreprises qui régénèrent des huiles de base à partir des huiles usagées de façon à couvrir les pertes qu'elles ont encourues l'année passée.

(a) d'accorder la priorité, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 75/439/CEE, modifiant la directive 87/101/CEE sur la gestion des huiles usagées, à la régénération des huiles usagées plutôt qu'à leur combustion, en tenant compte du fait que 90% des huiles usagées peuvent être recyclés;