Traduction de «Waste treatment system » (Anglais → Français) :

11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les expor ...[+++]tations ne parviennent que dans les seules infrastructures qui respectent les exigences de gestion écologiquement rationnelle visées à l'article 49 du règlement relatif au transfert de déchets; observe que l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur, de même que la sensibilisation du consommateur, ont un rôle à jouer pour éviter les exportations illégales et réduire de manière drastique le volume des déchets plastiques présents dans l'environnement; estime en outre que l'Union devrait promouvoir une approche cohérente de gestion des déchets dans tous les forums, accords et institutions à l'échelle internationale; souligne que l'Union devrait prendre la tête d'une initiative mondiale de surveillance et de réduction significative des déchets marins dans les océans; enfin, juge essentiel d'avoir accès à des données fiables et comparables sur les flux de déchets, les flux entrants et sortants d'Europe, les volumes et les systèmes de gestion;

30. demande à la Commission et aux États membres de lutter plus efficacement contre le transport illégal des déchets, notamment des déchets dangereux, dans les pays tiers et, en particulier, de renforcer les mécanismes de contrôle dans ce domaine; appelle dans ce contexte à la création d'une «politique extérieure européenne en matière de déchets» visant à étendre l'application des normes européennes les plus élevées en matière de traitement des déchets en dehors de l'Union européenne;

29. demande à la Commission et aux États membres de lutter plus efficacement contre le transport illégal des déchets, notamment des déchets dangereux, dans les pays tiers et, en particulier, de renforcer les mécanismes de contrôle dans ce domaine; appelle dans ce contexte à la création d'une "politique extérieure européenne en matière de déchets" visant à étendre l'application des normes européennes les plus élevées en matière de traitement des déchets en dehors de l'Union européenne;

32. est d'avis que le septième programme d'action devrait prévoir la mise en œuvre intégrale de la législation sur les déchets, notamment le respect de la hiérarchie dans le traitement des déchets, tout en veillant à la cohérence avec les autres politiques européennes; estime qu'il devrait fixer des objectifs plus ambitieux en matière de prévention, de réemploi et de recyclage, notamment une nette diminution de la production de déchets, un refus d'incinérer les déchets susceptibles d'être recyclés ou compostés, selon la hiérarchie de la directive-cadre relative aux déchets, et une stricte interdiction de décharge pour les déchets collec ...[+++]tés séparément, ainsi que des objectifs sectoriels d'efficacité dans l'utilisation des ressources et un étalonnage de l'efficacité des procédés de traitement; rappelle que les déchets constituent eux-mêmes une ressource et qu'ils peuvent fréquemment être réemployés, ce qui permet une utilisation efficace des ressources; invite la Commission à étudier comment améliorer l'efficacité de la collecte des déchets issus de produits de consommation à travers une extension de l'application du principe de la responsabilité étendue du producteur ainsi que par le biais de lignes directrices portant sur la gouvernance des systèmes de reprise, de collecte et de recyclage; souligne la nécessité d'investir dans le recyclage des matières premières et des terres rares, étant donné que l'exploitation minière, la concentration et le recyclage des terres rares ont des conséquences graves sur l'environnement s'ils ne sont pas gérés de manière adéquate;

(9 bis) Les États membres sont toutefois tenus de respecter la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, en mettant en œuvre des systèmes de traitement des eaux adéquats et appropriés et, plus spécifiquement, en ajoutant dans les stations d'épuration une troisième phase de traitement, conformément à la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Ce taux est égal au rapport entre le volume des eaux usées recyclées ou récupérées au moyen d'une combinaison de mesures d'optimisation du processus et de systèmes de traitement des eaux usées, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'installation, et le volume total d'eau à l'issue du processus, tel que défini à l'annexe technique — A3.