Traduction de «Wastes from petroleum refining » (Anglais → Français) :

Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon

déchets provenant du raffinage du pétrole,de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon

boues et déchets solides contenant des hydrocarbures

Les réexamens des dispositions relatives aux déchets, au secteur du commerce de détail, à la santé et à la sécurité au travail, au raffinage du pétrole, à l'aluminium et à d'autres produits industriels sont également déjà programmés.

Les autorités tchèques ont toutefois refusé de rapatrier les déchets en faisant valoir que les matériaux concernés – un mélange de goudron acide issu du raffinage du pétrole, de poussière de charbon et d’oxyde de calcium – n’étaient pas des déchets mais au contraire un produit enregistré conformément au règlement REACH [règlement (CE) n° 1907/2006].

Ces déchets, qui consistent en un mélange de goudron acide issu du raffinage du pétrole, de poussière de charbon et d'oxyde de calcium, ont été transférés à la fin de l'année 2010 à Katowice, en Pologne, par un opérateur tchèque et classés en tant que produits en vertu du droit tchèque.

3. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 2, lorsque le volume de produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés à destination de la RPDC est inférieur ou égal à 500 000 barils sur la période allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017, ou à 2 000 000 de barils par an au cours de la période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 et chaque année par la suite, l'autorité compétente d'un État membre peut, au cas par cas, autoriser la fourniture, la vente ou le transfert à destination de la RPDC de produits pétroliers raffinés dès lors qu'elle a établi que la fourniture, la vente ou le transfert servent excl ...[+++]usivement à des fins humanitaires, et à condition que: