Traduction de «Wastes from thermal processes » (Anglais → Français) :

Ni la directive-cadre sur les déchets, ni la directive Seveso II révisée, ni la directive relative à la mise en décharge ne couvrent la gestion des déchets de l’industrie extractive qui proviennent du traitement thermique des minéraux.

Cette définition ne se réfère pas aux déchets provenant des traitements thermiques des minéraux et par conséquent, ils sont exclus du champ d’application de la directive relative à la mise en décharge des déchets.

Suivant le raisonnement même de la Commission, qui, fort justement, rappelle l'objet de la directive (c'est-à-dire la maîtrise des dangers liés à la présence de substances dangereuses, indépendamment de la nature de l'activité industrielle), il ne faudrait pas limiter l'inclusion des activités minières aux préparations chimiques ou thermiques des substances. La dangerosité des substances leur est inhérente, quel que soit le type de fabrication ou de préparation, et la formulation proposée par la Commission exclurait de fait les sites où la préparation e ...[+++]st mécanique ou physique, comme celui d'Alznalcollár.

L'Office fédéral allemand des ententes a demandé que l'affaire lui soit renvoyée en raison des craintes que suscite l'importante part de marché cumulée des parties en ce qui concerne le traitement thermique des déchets municipaux et commerciaux dans les Länder de Basse-Saxe, de Brême et de Hambourg.

Le microsystème autonome de gazéification constitue une nouvelle technologie de pointe qui réduit considérablement le volume de déchets traités, par la décomposition thermique des déchets solides et des huiles usées.

Ces mesures concernent : - la collecte, le stockage, le transfert, le recyclage et le traitement des déchets urbains solides; - le recyclage des effluents et des boues après traitement; - l'achat d'équipements destinés à combattre la pollution des mers par les nappes de pétrole et autres substances dangereuses répandues par accident ou déversées volontairement; - le traitement des déchets industriels, la décontamination des décharges et le traitement des déchets hospitaliers; - la restauration et la préservation de biotopes et d'autres écosystèmes dans les zones côtières; - 2 - - l'amélioration des structures administratives des org ...[+++]anismes publics responsables de la qualité de l'environnement ainsi que du développement et de l'application des normes (cette intervention étant destinée à aider les autorités compétentes dans la vérification et l'application des normes environnementales découlant du droit communautaire); - l'assistance aux autorités locales par la création de services techniques pour les stations d'épuration.