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Autonomous customs duties
CCT duties
Chargeable to duty
Chargeable with duty
Common customs tariff duties
Conventional customs duties
Diversion duty
Diversion duty of water
Dutiable
Duty
Duty of water
Economic water duty
Excise duty on mineral waters
Gross duty
Gross duty of water
Head-gate duty of water
Liable for customs duty
Liable for duty
Liable to customs duty
Liable to duty
Subject to customs duty
Subject to duty
Water duty

Traduction de «Water duty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
economic water duty

tâche économique de l'eau d'irrigation






duty [ duty of water | water duty ]

tâche de l'eau d'irrigation


diversion duty [ gross duty | gross duty of water | diversion duty of water | head-gate duty of water ]

besoins bruts en eau d'irrigation




excise duty on mineral waters

accise sur les eaux minérales


dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty

passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits


CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]

droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
46. Notes the growing trend towards the re-municipalisation of water services in several Member States, including France and Germany; recalls that the option of re-municipalising water services should continue to be ensured in the future without any restriction, and may be kept under local management if so chosen by the competent public authorities; recalls that water is a basic human right that should be accessible and affordable to all; highlights that Member States have a duty to ensure that water is guaranteed to all regardless ...[+++]

46. constate la tendance croissante à la remunicipalisation des services liés à l'eau dans plusieurs États membres, notamment en France et en Allemagne; rappelle que la faculté de remunicipaliser les services liés à l'eau devrait rester garantie sans restriction à l'avenir et que ces services peuvent être maintenus sous gestion locale si les autorités publiques compétentes en font le choix; rappelle que l'eau est un droit humain fondamental qui doit être accessible et abordable pour tous; souligne que les États membres ont le devoir de garantir l'accès de tous à l'eau, quel que soit l'opérateur, tout en veillant à ce que les opérateur ...[+++]


46. Recalls that the option of re-municipalising water services should continue to be ensured in the future without any restriction, and may be kept under local management if so chosen by the competent public authorities; recalls that water is a basic human right that should be accessible and affordable to all; highlights that Member States have a duty to ensure that water is guaranteed to all regardless of the operator, while making sure that the operators provide safe drinking water and improved sanitation;

46. rappelle que la faculté de remunicipaliser les services liés à l'eau devrait rester garantie sans restriction à l'avenir et que ces services peuvent être maintenus sous gestion locale si les autorités publiques compétentes en font le choix; rappelle que l'eau est un droit humain fondamental qui doit être accessible et abordable pour tous; souligne que les États membres ont le devoir de garantir l'accès de tous à l'eau, quel que soit l'opérateur, tout en veillant à ce que les opérateurs fournissent une eau potable sûre et un assainissement amélioré;


13 (1) Where the water quality management of any inter-jurisdictional waters has become a matter of urgent national concern, the Governor in Council, subject to subsection (2), may, on the recommendation of the Minister, designate those waters as a water quality management area and authorize the Minister to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada, or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out prog ...[+++]

13 (1) Dans les cas où la gestion qualitative d’eaux relevant de plusieurs juridictions est devenue une question urgente et d’intérêt national, le gouverneur en conseil peut, sous réserve du paragraphe (2), sur la recommandation du ministre, désigner des eaux comme zone de gestion qualitative des eaux et autoriser ce dernier à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral — pour planifier, entreprendre et réaliser, à l’égard de ces eaux, certains des programmes décrits à l’ ...[+++]


(3) The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, designate any federal waters as a water quality management area and authorize the Minister to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada, or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out programs described in section 15 in respect of those waters.

(3) Le gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre, désigner des eaux fédérales à titre de zone de gestion qualitative des eaux et autoriser ce dernier à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral — pour planifier, entreprendre et réaliser, à l’égard de ces eaux, certains des programmes décrits à l’article 15.


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104. Stresses that water and especially drinking water is a strategic natural resource which, like other natural resources, is under increasing pressure in the 21st century from the continuous growth in demand and, accordingly, it is Parliament's task and duty to pay particular attention to the protection, prudent and rational use of water, in order to secure good water quality and sufficient drinking water supply for the growing population and future generations;

104. souligne que l'eau, et en particulier l'eau potable, représente une ressource naturelle stratégique qui, comme toutes les ressources naturelles, subit une pression croissante au 21e siècle due à une croissance continue de la demande; fait remarquer qu'il incombe dès lors au Parlement d'accorder une attention particulière à la protection, et à l'utilisation prudente et rationnelle de l'eau, afin d'assurer la bonne qualité de l'eau ainsi qu'un approvisionnement suffisant en eau potable pour la population croissante et les générations futures;


106. Stresses that water and especially drinking water is a strategic natural resource which, like other natural resources, is under increasing pressure in the 21st century from the continuous growth in demand and, accordingly, it is Parliament's task and duty to pay particular attention to the protection, prudent and rational use of water, in order to secure good water quality and sufficient drinking water supply for the growing population and future generations;

106. souligne que l'eau, et en particulier l'eau potable, représente une ressource naturelle stratégique qui, comme toutes les ressources naturelles, subit une pression croissante au 21e siècle due à une croissance continue de la demande; fait remarquer qu'il incombe dès lors au Parlement d'accorder une attention particulière à la protection, et à l'utilisation prudente et rationnelle de l'eau, afin d'assurer la bonne qualité de l'eau ainsi qu'un approvisionnement suffisant en eau potable pour la population croissante et les générations futures;


Blue Water Duty Free Shop

La boutique hors taxe Blue Water


Mr. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Mr. Speaker, last week in Cannes, France, the Blue Water Duty Free Shop located at the Blue Water Bridge in Point Edward was named the worldwide duty free industry's retailer of the year.

M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière à Cannes, en France, la boutique hors taxes Blue Water, située près du pont Blue Water à Point Edward, a été nommée détaillant de l'année de l'industrie mondiale du commerce hors taxes.


Operated by the Lee family of Point Edward, the Blue Water Duty Free Shop is the world leader for both airports and land border facilities.

La boutique hors taxes Blue Water est exploitée par la famille Lee de Point Edward; elle est le leader mondial du commerce hors taxes et est présente dans les deux aéroports ainsi qu'aux postes frontaliers terrestres.


1. Reaffirms that access to drinking water in a sufficient quantity and of adequate quality is a basic human right and considers that national governments have a duty to fulfil this obligation; reasonable access to water means at least 20 litres per person per day from a clean source within a radius of 1 km (Global Water Supply and Sanitation Assessment Report 2000, published by WHO/UNICEF);

1. réaffirme que l'accès à l'eau potable salubre en quantité et qualité suffisante est un droit humain fondamental et estime que les gouvernements nationaux ont le devoir de s'acquitter de cette obligation; rappelle qu'un accès raisonnable à l'eau signifie la possibilité de disposer d'au moins 20 litres d'eau par personne et par jour à partir d'une source salubre dans un rayon d'un kilomètre (Évaluation mondiale des conditions d'alimentation en eau et d'assainissement, Rapport 2000, OMS/Unicef);




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'Water duty' ->

Date index: 2023-05-18
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