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Aquatic pollution
Bathing water pollution
CAWQ
Canadian Association on Water Quality
Charge for polluting product
Charge on water pollution
Discharge tax
Ecotax
Energy tax
Environmental charge
Environmental tax
Green tax
IAWPR
IAWPRC
International Association on Water Pollution Research
Tax on CO2
Tax on polluting product
Water pollutant
Water pollution
Water pollution charge
Water pollution control foreman
Water pollution control forewoman

Traduction de «Water pollution charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge on water pollution [ water pollution charge ]

redevance de pollution des eaux


water pollution

pollution de l'eau [ contamination de l'eau ]


International Association on Water Pollution Research | International Association on Water Pollution Research and Control | IAWPR [Abbr.] | IAWPRC [Abbr.]

Association internationale de la recherche sur la pollution des eaux | Association internationale pour la recherche et le contrôle de la pollution des eaux | AIRPE [Abbr.]




water pollution control foreman [ water pollution control forewoman ]

contremaître à la lutte contre la pollution de l'eau [ contremaîtresse à la lutte contre la pollution de l'eau | contremaître à la dépollution de l'eau | contremaîtresse à la dépollution de l'eau ]


aquatic pollution | water pollution

pollution aquatique | pollution des eaux




Canadian Association on Water Quality [ CAWQ | Canadian Association on Water Pollution Research and Control | Canadian National Committee of the International Association on Water Pollution and Control ]

L'Association canadienne sur la qualité de l'eau [ ACQE | L'Association canadienne pour la recherche sur la pollution de l'eau et sa maîtrise ]


ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution


environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Under EU legislation on urban waste water treatment, small agglomerations (towns and settlements which generate a pollution charge equivalent to 2,000 - 10,000 habitants) are required to have adequate systems for collecting and treating their waste water by 2005.

En vertu de la législation de l'Union européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, les petites agglomérations (villes et localités qui génèrent une pollution comprise entre 2 000 et 10 000 équivalents habitant) devaient être équipées de systèmes adéquats de collecte et de traitement des eaux résiduaires pour 2005.


improvement of economic transparency and the knowledge and information base, taking into account demand for water and the estimation of the costs for water as a resource, water management, services and use including direct and indirect subsidies, water-related tariffs and charges, investment costs, infrastructure maintenance costs, environmental benefits, and the costs of water pollution;

amélioration de la transparence économique et de la connaissance et des informations compte tenu de la demande en eau et de l'évaluation des coûts de l'eau en tant que ressource, de la gestion de l'eau, des services de son utilisation, y compris les subventions directes et indirectes, les tarifs et frais liés à l'eau, les coûts d'investissement, les coûts d'entretien des infrastructures, les avantages environnementaux et les coûts de la pollution de l'eau;


Water pollution has given rise to charges being laid with respect to a single circumstance under several different pieces of legislation and, with the adoption of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the list will probably only be lengthened.

Une seule occurrence de pollution de l'eau a donné lieu à des accusations en vertu de plusieurs lois et, avec l'adoption de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, la liste va probablement s'allonger.


In addition to the Canadian Shipping Act and the Arctic Waters Pollution Prevention Act, section 40 of the Fisheries Act as well as section 13 of the Migratory Birds Convention Act, 1994, may be used to lay penal charges.

En plus de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux de l'Arctique, on peut porter des accusations au criminel aux termes de l'article 40 de la Loi sur les pêches et l'article 13 de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994.


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30. Considers that the water supply companies should charge their customers the costs for obtaining water, safeguarding and ensuring quality, treating and storing water, supplies for peak requirements and distributing water and treating and purifying waste water in their supply area; this is appropriate and is reflected in a uniform water price for the supply area concerned, whilst it must be ensured that excessive disparities do not emerge between supply areas; treatment costs shall be carried according to the polluter ...[+++]

30. estime que les entreprises de distribution d'eau doivent calculer pour leurs clients les frais liés au puisage, à la précaution, à la garantie de la qualité, au traitement, au stockage, à la prévoyance en cas de pics de besoin et à la distribution de l'eau, au traitement et à l'épuration des eaux usées dans leur zone d'approvisionnement; cette mesure qui est conforme trouve sa traduction dans un prix unique de l'eau pour la zone d'approvisionnement concernée; tout en veillant à ce que n'apparaissent pas de trop grandes disparités entre les zones d'approvisionnement; les coûts afférents au traitement sont pris en charge conformément au p ...[+++]


Furthermore, the provisions on the charging of environmental and resource costs associated with water use are aimed at those Member States that still make excessive use of and pollute their water resources, and therefore not at Germany, where exceptional efforts are already being made in this respect.

De même, l'intégration dans le prix de l'eau des coûts pour l'environnement et les ressources vise les États membres qui commettent encore trop d'excès au niveau de l'utilisation et de la pollution de leurs ressources en eau, ce qui n'est pas le cas de l'Allemagne où des efforts énormes ont déjà été consentis.


Furthermore, the provisions on the charging of environmental and resource costs associated with water use are aimed at those Member States that still make excessive use of and pollute their water resources, and therefore not at Germany, where exceptional efforts are already being made in this respect.

De même, l'intégration dans le prix de l'eau des coûts pour l'environnement et les ressources vise les États membres qui commettent encore trop d'excès au niveau de l'utilisation et de la pollution de leurs ressources en eau, ce qui n'est pas le cas de l'Allemagne où des efforts énormes ont déjà été consentis.


I should like, naturally, to refer to a specific sector to which I am very closely attached, i.e. agriculture, the main water-consuming sector. Agriculture must accept its share of ‘polluter pays’ charges, and has in fact already started to do so, but account must also be taken of its special characteristics and constraints, especially in arid regions.

Je souhaiterais, bien entendu, parler d’un secteur particulier que je suis de très près, celui de l’agriculture, consommatrice principale en eau : elle doit, comme elle commence déjà à le faire, accepter sa part de pollueur-payeur, mais il faut également tenir compte de ses particularités et contraintes, notamment dans les régions sèches.


However, notwithstanding this, water pollution has recently given rise to charges being laid with respect to a single circumstance under several different pieces of federal legislation.

Toutefois, malgré cela, la pollution de l'eau a donné lieu à des accusations en ce qui concerne un cas unique en vertu de plusieurs lois fédérales différentes.


At present, in addition to the Canada Shipping Act and the Arctic Waters Pollution Prevention Act, section 40 of the Fisheries Act and section 13 of the Migratory Birds Convention Act, 1994, may be used to lay penal charges arising out of exactly the same events.

Actuellement, en plus de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, l'article 40 de la Loi sur les pêches, ainsi que l'article 13 de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, peuvent servir pour porter des accusations de nature pénale.




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'Water pollution charge' ->

Date index: 2021-02-09
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