Traduction de «Weight measurement » (Anglais → Français) :

La Commission canadienne des grains est l'organisme qui, dans le système de commercialisation des grains du Canada, garantit qualité aux clients et honnêteté aux agriculteurs quant au poids, à la mesure et au grade.

1 bis. Afin de simplifier les procédures administratives et de tenir compte des spécificités des différents types de surfaces d'intérêt écologique énumérés au paragraphe 1 et de pouvoir les mesurer plus facilement, les États membres peuvent, lorsqu'ils calculent le nombre total d'hectares représenté par la zone d'intérêt écologique de l'exploitation, utiliser les coefficients de conversion et/ou de pondération prévus à l'annexe VI ter. Si un État membre décide de considérer comme surface d'intérêt écologique les surfaces mentionnées au paragraphe 1, point (l), ou toute autre surface qui est soumise à une pondération inférieure à 1, l'uti ...[+++]lisation des coefficients de pondération prévus à l'annexe VI ter est obligatoire.

Cette étude sera menée par des experts, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la santé, et visera à évaluer l'importance du lien entre le transport aérien et la TVP, ainsi que le poids d'autres facteurs liés au patient, qu'il s'agisse de son âge, de son poids ou de son état de santé.

Allez-vous autoriser les mesures spéciales pour des femelles de bovins de 9 à 24 mois et modifier la prime spéciale à l'abattage de bovins mâles, remplaçant le critère d'âge par le critère de poids, 185 kilos ?

Ces organisations adoptent des recommandations prévoyant entre autres la limitation des capacités de certaines flottes, des restrictions des captures pendant certaines périodes de l'année et dans certaines zones, des mesures techniques sur la taille et le poids et, si aucune objection n'est formulée, ces recommandations deviennent contraignantes pour les parties contractantes.

Il est donc impératif que l’Union européenne, ainsi que la communauté internationale, répondent enfin à la Turquie par des actes, en adoptant les mêmes poids et mesures, les mêmes règles qui lui ont permis d’imposer, dans d’autres cas problématiques analogues, le respect des principes démocratiques, des droits de l’homme et de l’État de droit. Autrement dit, il faut agir sans retard, sans considérer les intérêts politiques et autres, sans ostensiblement témoigner d’une tolérante compréhension des soi-disant particularités turques.