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Weighted general whole sale price index-number

Traduction de «Weighted general whole sale price index-number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
weighted general whole sale price index-number

nombre-indice général pondéré des prix de gros
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iv) where subparagraphs (i) to (iii) are not applicable but producers, other than the exporter, have made in the country of export a number of sales of goods that are of the same general category as the goods sold to the importer in Canada and are for use in the country of export, and where those sales when taken together produce a profit and are s ...[+++]

(iv) si les sous-alinéas (i) à (iii) ne sont pas applicables, mais que des producteurs, autres que l’exportateur, ont effectué dans le pays d’exportation un nombre de ventes de marchandises qui sont de la même catégorie générale que celles vendues à l’importateur se trouvant au Canada et qui sont destinées à être utilisées dans le pays d’exportation, lesquelles ventes ont dans l’ensemble produit des bénéfices et permettent une comparaison utile, à la moyenne pondérée des bénéfices réalisés sur ces ventes,


(ii) where subparagraph (i) is not applicable but the exporter has made in the country of export a number of sales of goods that are of the same general category as the goods sold to the importer in Canada and are for use in the country of export, and where those sales when taken together produce a profit and are such as to permit a proper compar ...[+++]

(ii) si le sous-alinéa (i) n’est pas applicable, mais que l’exportateur a effectué dans le pays d’exportation un nombre de ventes de marchandises qui sont de la même catégorie générale que celles vendues à l’importateur se trouvant au Canada et qui sont destinées à être utilisées dans le pays d’exportation, lesquelles ventes ont dans l’ensemble produit des bénéfices et permettent une comparaison utile, à la moyenne pondérée des bénéfices réalisés sur ces ventes,


(2) Where ad valorem tax under Part III or VI has been paid by a licensed manufacturer in respect of an arm’s length sale occurring on or after February 16, 1984 and the manufacturer has established, in accordance with generally accepted accounting practices, that any debt owing to him in respect of the sale has become in whole or in part a bad debt and has accordingly written ...[+++]

(2) Dans les cas où un fabricant titulaire de licence a payé la taxe ad valorem en vertu de la partie III ou VI à l’égard d’une vente sans lien de dépendance survenant à compter du 16 février 1984 et qu’il a démontré, selon les pratiques comptables généralement reconnues, qu’une créance lui étant due relativement à la vente est devenue, en totalité ou en partie, une mauvaise créance et a en conséquence été radiée de ses comptes, une fraction du montant de cette taxe d’une proportion égale à celle que représente le montant radié de la créance par rapport au prix pour lequ ...[+++]


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]


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The acquis in this area covers protection of the economic interests of consumers in a number of specific sectors (misleading and comparative advertising, price indication, consumer credit, unfair contract terms, distance and doorstep selling, package travel, timeshare, injunctions for the protection of consumers' interests, certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees), as well as ...[+++]

L'acquis dans ce domaine couvre la protection des intérêts économiques des consommateurs dans un certain nombre de secteurs spécifiques (publicité trompeuse et comparative, indication des prix, crédit à la consommation, clauses contractuelles abusives, vente à distance et démarchage à domicile, voyages à forfait, utilisation à temps partiel de biens immobiliers, actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation), ainsi que la sécurité générale des biens de consommation (responsabilité du fait des produits défectueux, imitations dangereuses ...[+++]


The contact numbers for consumers' complaints should be widely advertised among the general public; The voluntary commitment of the subscribers of the 'Ethical Code' to respect the rules of the changeover should be further promoted by the authorities and signatories themselves in order to increase consumers' confidence; It is crucial to ensure that the control bodies have sufficient resources to check on the implementation of the changeover rules throughout the whole country. ...[+++]

Les numéros de contact pour les plaintes des consommateurs devraient être largement diffusés auprès du public; L'engagement volontaire des adhérents au «code éthique» à respecter les règles liées à l'introduction de l'euro devrait être davantage mis en évidence par les autorités et par les signataires eux-mêmes afin de renforcer la confiance des consommateurs; Il est crucial de doter les organes de contrôle de ressources suffisantes pour vérifier la mise en oeuvre des règles liées au passage à l'euro dans l'ensemble du pays; Une attention particulière devrait être accordée à l'évolution des prix à la fin de la période de double affich ...[+++]


In cases where the number of personal fax machines sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production (profitable sales) represented 80 % or more of the total sales volume, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales made during the investigation period, whether these sales were profitable or not.

Lorsque le nombre de télécopieurs personnels vendus à un prix de vente net égal ou supérieur au coût de production établi (ventes bénéficiaires) représentait 80 % ou plus du volume total des ventes, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, déterminé en effectuant la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures, bénéficiaires ou non, effectuées au cours de la période d'enquête.


Dumping (a) In line with standard Commission practice, normal value was based either on the weighted average resale price in Japan over the entire investigation period (April 1986 to March 1987) or, where appropriate, on weighted average cost of production inclusive of a reasonable amount for sales, general and administrative costs and profit.

Dumping a) Conformément à la pratique habituelle de la Commission, la valeur normale a été basée soit sur le prix de revente moyen pondéré au Japon au cours de l'ensemble de la période de l'enquête (avril 1986 à mars 1987), soit, le cas échéant, sur le coût de production moyen pondéré augmenté d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives, les autres frais généraux et la marge bénéficiaire.


The acquis in this area covers protection of the economic interests of consumers in a number of specific sectors (misleading and comparative advertising, price indication, consumer credit, unfair contract terms, distance and doorstep selling, package travel, timeshare, injunctions for the protection of consumers' interests, certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees), as well as ...[+++]

L'acquis dans ce domaine couvre la protection des intérêts économiques des consommateurs dans un certain nombre de secteurs spécifiques (publicité trompeuse et comparative, indication des prix, crédit à la consommation, clauses contractuelles abusives, vente à distance et démarchage à domicile, voyages à forfait, utilisation à temps partiel de biens immobiliers, actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation), ainsi que la sécurité générale des biens de consommation (responsabilité du fait des produits défectueux, imitations dangereuses ...[+++]




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