(3) Despite subsections (1) and (2) and section 16, if a company intends to perform welding on a liquid-filled pipeline with a carbon equivalent of 0.50% or greater and to treat it as a permanent installation, the company shall submit the welding specifications and procedures and the results of the procedure qualification tests to the Board for approval.
(3) Malgré les paragraphes (1) et (2) et l’article 16, lorsque la compagnie a l’intention d’effectuer des soudures sur un pipeline rempli de liquide dont l’équivalent en carbone est égal ou supérieur à 0,50 % et de considérer ces soudures comme une installation permanente, elle doit soumettre à l’approbation de l’Office les exigences techniques et procédés de soudage ainsi que les résultats des essais d’agrément de procédé.
