Traduction de «Western Grain Stabilization Act » (Anglais → Français) :

Avant 1991, deux programmes assuraient la stabilité du revenu des producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux: la Loi sur la stabilisation des prix agricoles qui maintenait le revenu à un niveau équivalent à 90 p. 100 des prix moyens des cinq dernières années et la Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest visant expressément un groupe particulier de cultures céréalières des Prairies qui assurait aux producteurs 100 p. 100 du revenu qu'ils avaient touché au cours des cinq dernières années.

Comme M. Bielan, notamment, l’a rappelé au Parlement, il s’agit bien là d’un acte délibéré. La récolte de 1932, bien qu’inférieure à la moyenne, aurait suffi à nourrir toute la population - comme le prouve d’ailleurs le fait que cette même année, l’Union soviétique ait exporté plus d’un million de tonnes de céréales vers l’Europe occidentale.

46. insiste sur la nécessité d'agir en tant qu'acteur fiable et compréhensible dans les Balkans en appliquant les mêmes normes à chaque pays; se félicite, à cet égard, de la signature des accords de stabilisation et d'association avec la Serbie et la Bosnie-Herzégovine, lesquels permettront de contribuer davantage à la stabilité de la région; estime cependant que des efforts supplémentaires sont nécessaires afin de simplifier les procédures d'octroi de visas et de faciliter l'accès à l'Union européenne des citoyens des Balkans occid ...[+++]entaux; appelle l'ensemble des États membres à ne pas faire obstacle au processus d'adhésion si les pays candidats remplissent les critères de préadhésion;

33. souligne la nécessité pour les partenaires d'agir en tous temps dans le plein respect du droit international, de la Charte des Nations unies et des principes démocratiques ainsi que d'assurer que leur législation et mécanismes nationaux dans cette affaire respectent les dispositions internationales relatives aux droits de l'homme et, plus particulièrement, la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; est d'avis que toute action entreprise conjointement ou à titre unilatéral, qui ne respecterait pas pleinement le droit international, fragiliserait la manière dont l ...[+++]es sociétés occidentales sont perçues, les rendraient vulnérables et moins crédibles dans leur combat contre le terrorisme et dans leur action en faveur de la paix, de la stabilité et de la démocratie;

33. souligne la nécessité pour les partenaires d'agir en tous temps dans le plein respect du droit international, de la Charte des Nations unies et des principes démocratiques ainsi que d'assurer que leur législation et mécanismes nationaux dans cette affaire respectent les dispositions internationales relatives aux droits de l'homme et, plus particulièrement, la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; est d'avis que toute action entreprise conjointement ou à titre unilatéral, qui ne respecterait pas pleinement le droit international, fragiliserait la manière dont l ...[+++]es sociétés occidentales sont perçues, les rendraient vulnérables et moins crédibles dans leur combat contre le terrorisme et dans leur action en faveur de la paix, de la stabilité et de la démocratie;

32. souligne la nécessité pour les partenaires d'agir en tout temps dans le plein respect du droit international, de la Charte des Nations unies et des principes démocratiques ainsi que d'assurer que leur législation et mécanismes nationaux dans cette affaire respectent les dispositions internationales relatives aux droits de l'homme et, plus particulièrement, la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; est d'avis que toute action entreprise conjointement ou à titre unilatéral, qui ne respecterait pas pleinement le droit international, fragiliserait la manière dont l ...[+++]es sociétés occidentales sont perçues, les rendraient vulnérables et moins crédibles dans leur combat contre le terrorisme et leur action en faveur de la paix, de la stabilité et de la démocratie;