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IRSTD System Remission Order
Low Level Air Defence System Remission Order
Westinghouse Components and Systems Remission Order

Traduction de «Westinghouse Components and Systems Remission Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Westinghouse Components and Systems Testing Remission Order, 1984 [ Westinghouse Components and Systems Remission Order ]

Décret de remise sur les éléments et systèmes devant être testés par Westinghouse, 1984 [ Décret de remise sur les éléments et systèmes importés par la Westinghouse ]


Low Level Air Defence System Remission Order

Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude


IRSTD System Remission Order

Décret de remise visant le système infra-rouge de détection et de désignation d'objectifs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, the reason underlying international cooperation largely transcends the need to meet the demands of this or that country and, in fact, is fundamental to ensuring interoperability with existing systems, in order to promote European industrial and political know-how, stimulate the provision of system applications, penetrate the markets of third countries and install components of the terrestrial ...[+++]

La raison d'être de la coopération internationale dépasse toutefois largement la nécessité de répondre aux sollicitations de tel ou tel pays. Elle s'avère, en effet, fondamentale pour assurer l'interopérabilité avec les systèmes existants, pour promouvoir le savoir-faire industriel et politique européen et stimuler l'offre des applications du système, pour pénétrer les marchés des pays tiers et pour installer des composantes du segment terrestre dans ...[+++]


1. This Order may be cited as the Low Level Air Defence System Remission Order.

1. Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude.


Low Level Air Defence System Remission Order

Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude


HTMLFull Document: Low Level Air Defence System Remission Order |

HTMLTexte complet : Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude |


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Low Level Air Defence System Remission Order (SI/87-152)

Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude (TR/87-152)


XMLFull Document: IRSTD System Remission Order [7 KB] |

HTMLTexte complet : Décret de remise visant le système infra-rouge de détection et de désignation d’objectifs |


In order to ensure the application of common technical requirements regarding the 112-based eCall in-vehicle system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the exemption of certain classes of vehicles of categories M and N from the obligation to install eCall in-vehicle systems, of the establishment of detailed technical requiremen ...[+++]

Afin d'assurer l'application d'exigences techniques communes concernant le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'exemption, applicable à certaines classes de véhicules appartenant aux catégories M et N, de l'obligation d'installer des systèmes eCall embarqués, l'établissement des exigences techniques détaillées et des essais pour la réception CE par typ ...[+++]


A wholesale roaming access obligation should cover access to all the components necessary to enable the provision of roaming services, such as: network elements and associated facilities; relevant software systems including operational support systems; information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintaining and repai ...[+++]

L’obligation en matière d’accès de gros aux services d’itinérance devrait couvrir l’accès à tous les éléments nécessaires à la fourniture des services d’itinérance, tels que: les éléments du réseau et les ressources associées; les systèmes logiciels pertinents, y compris les systèmes d’assistance à l’exploitation; les systèmes d’information ou les bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; la conversion du numéro d’appel ou des systèmes offrant des fonctionnalités équi ...[+++]


Complementary ground components of mobile satellite systems: ground-based stations used at fixed locations, in order to improve the availability of mobile satellite systems in geographical areas within the footprint of the system’s satellite(s), where communications with one or more space stations cannot be ensured with the required quality.

Éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite: stations au sol utilisées en des points déterminés afin d’augmenter la disponibilité du service mobile par satellite dans les zones géographiques, situées à l’intérieur de l’empreinte du ou des satellites du système, où les communications avec une ou plusieurs stations spatiales ne peuvent être assurées avec la qualité requise.


2. Member States shall take all necessary measures in order to ensure that the system used for the labelling of blood and blood components collected, tested, processed, stored, released and/or distributed on their territory complies with the identification system referred to in paragraph 1 and the labelling requirements listed in Annex III.

2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que le système d'étiquetage du sang et des composants sanguins qui sont collectés, contrôlés, transformés, stockés, dont la quarantaine a été levée et/ou qui sont distribués sur leur territoire est conforme au système d'identification visé au paragraphe 1 et satisfait aux exigences en matière d'étiquetage figurant à l'annexe III.




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Date index: 2022-10-01
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