Traduction de «Which we passed » (Anglais → Français) :

Lorsqu'une partie lésée a réduit sa perte subie en la répercutant, pour tout ou partie, sur ses propres acheteurs, la perte répercutée ne constitue plus un préjudice à indemniser pour la partie qui l'a répercutée.

Lorsqu’une partie lésée a réduit sa perte subie en la répercutant, pour tout ou partie, sur ses propres acheteurs, la perte répercutée ne constitue plus un préjudice à indemniser pour la partie qui l'a répercutée.

Jusqu’à ce que les mesures structurelles aient rendu le marché intérieur des services d’itinérance suffisamment concurrentiel, ce qui conduirait à des réductions des coûts de gros, lesquelles seraient à leur tour répercutées sur les consommateurs, l’approche la plus efficace et la plus proportionnée pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance à l’intérieur de l’Union consiste à fixer, au niveau de l’Union, un prix de gros moyen maximal par minute et à limiter les prix de détail via l’eurotarif introduit par le règlement (CE) no 717/2007, qui a été complété par l’eurotarif SMS prévu par le règlement (CE) no 54 ...[+++]4/2009 et devrait être complété par l’eurotarif données prévu par le présent règlement.

Sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement conçus de façon à exclure tout allumage simultané du filament du faisceau-croisement et de celui de toute autre source lumineuse avec laquelle il peut être intégré, ajouter dans la marque d'homologation une barre oblique (/) après le symbole du feu-croisement.

Tous les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement conçus de façon à exclure tout allumage simultané du filament du faisceau-croisement et de celui de toute autre source lumineuse avec laquelle il peut être intégré seront marqués d'une barre oblique (/) après le symbole du feu-croisement dans la marque d'homologation;

(5) Si, dans le cas d'un projecteur destiné à satisfaire aux prescriptions de la présente directive pour le seul faisceau-croisement, l'axe focal diffère sensiblement de la direction générale du faisceau lumineux, ou si, quel que soit le type de projecteur (croisement seul ou mixte croisement-route), le faisceau ne présente pas de coupure ayant un «coude» net, le réglage latéral se fera de façon à satisfaire au mieux aux exigences imposées pour les éclairements aux points 75 R et 50 R pour la circulation à droite et aux points 75 L et 50 L pour la circulation à gauche.