Traduction de «White Book standard » (Anglais → Français) :

norme Livre Blanc | norme CD-XA | norme XA | standard CD-ROM XA

norme Livre Orange | livre orange

norme ISO 9660 | norme High Sierra | norme Livre jaune | Livre jaune

bouquins blancs décartonnés,sans bois

numéro international normalisé des livres

Numéro international normalisé des livres | ISBN [Abbr.]

Temperature, salinity and sigma-t along the standard White Bay transect

3. Les statuts annuels du Canada doivent être imprimés sur papier litho opaque n 1 pour livres, qualité 2, type 1, ou l'équivalent conforme à la norme 9-GP-29 de l'Office des normes du gouvernement canadien, de couleur blanche, fini satiné et d'une force (sans tenir compte de la teneur en eau) de 100 livres par 1 000 feuilles de 25 pouces sur 38 pouces.

La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant ...[+++]à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).

Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées: par M. Taylor (The Battlefords Meadow Lake), une au sujet du réseau routier (n 352-1355); par M. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n 352-1356); par M. Penson (Peace River), une au sujet des normes nationales en matière de garderies (n 352-1357); par M Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet de l'exploitation sexuelle d'enfants (n 352-1358); par M. Ringma (Nanaïmo Cowichan), une au sujet des taxes sur les livres (n 352-1359); par M Ur (Lambton Middlesex), une au sujet de l'orientation sexuelle (n 352-1360); par M. Stinson (Okanagan Sh ...[+++]uswap), une au sujet des taxes sur les livres (n 352-1361); par M. White (Fraser Valley-Ouest), une au sujet du gaz naturel de l'île de Sable (n 352-1362); par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n 352-1363), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n 352-1364) et une au sujet des boissons alcooliques (n 352-1365); par M. Williams (St-Albert), une au sujet de profits d'un acte criminel (n 352-1366) et une au sujet des taxes sur les livres (n 352-1367).