Traduction de «Whiting-pout » (Anglais → Français) :

1. Dans la région définie à l'annexe II, les activités de pêche effectuées par un navire de pêche communautaire d'une longueur, entre perpendiculaires, supérieure ou égale à 26 mètres, en ce qui concerne les espèces démersales, à l'exception du tacaud norvégien et du merlan bleu, sont régies par un régime d'autorisation préalable dans les conditions fixées par le présent règlement, en particulier à l'annexe II.

1. Dans la région définie à l'annexe II, pour les espèces qui présentent une importance particulière dans cette région et qui sont biologiquement sensibles en raison de leurs caractéristiques d'exploitation, les activités de pêche effectuées par un navire de pêche communautaire d'une longueur, entre perpendiculaires, supérieure ou égale à 26 mètres, en ce qui concerne les espèces démersales, à l'exception du tacaud norvégien et du merlan bleu, sont régies par un régime d'autorisation préalable dans les conditions fixées par le présent règlement, en particulier à l'annexe II.

1. Dans la région définie à l'annexe II, pour les espèces qui ont une importance particulière dans cette région et qui sont biologiquement sensibles du fait de leurs caractéristiques d'exploitation, les activités de pêche effectuées par des navires de pêche communautaires d'une longueur, entre perpendiculaires, supérieure ou égale à 26 mètres, sont régies par un régime d'autorisation préalable dans les conditions fixées par le présent règlement, en particulier son annexe II, en ce qui concerne les espèces démersales, à l'exception du tacaud norvégien et du merlan bleu.

3. demande au Conseil d'envisager la définition de taux annuels de capture (TAC) concernant le cabillaud, l'églefin, le hareng, le maquereau, la crevette nordique, le tacaud norvégien, la plie, le lieu noir, le lançon, la sole et le merlan, sur la base des données scientifiques relatives à l'état des réserves et conformément à l'approche de précaution de la gestion des pêcheries fondée sur les seuils de référence définis par le CIEM;

Nombre maximal de navires autorisés à pêcher des espèces démersales, sauf tacaud norvégien et merlan bleu (1), et dont la longueur entre perpendiculaires est supérieure ou égale à 26 mètres (2).

1. Dans la région défine à l'annexe II, pour les espèces qui présentent une importance particulière dans cette région et qui sont biologiquement sensibles en raison de leurs caractéristiques d'exploitation, les activités de pêche effectuées par un navire de pêche d'une longueur, entre perpendiculaires, supérieure ou égale à 26 mètres, en ce qui concerne les espèces démersales, à l'exception du tacaud norvégien et du merlan bleu, sont régies par un régime de licences géré par la Commission au nom de la Communauté ainsi que par des procédures de transmission, aux autorités de surveillance compétentes, des entrées dans la région concernée e ...[+++]t des sorties de cette région, dans les conditions fixées à l'annexe II.