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Wildlife Management Polar Bear Areas Regulations
Wildlife Management Wood Bison Areas Regulations

Traduction de «Wildlife Management Wood Bison Areas Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Wildlife Management Wood Bison Areas Regulations

Règlement sur les régions de gestion du bison des bois


Wildlife Management Polar Bear Areas Regulations

Règlement sur les régions de gestion de l'ours polaire [ Règlement sur les régions de gestion de l'ours blanc ]


Wildlife Refuges and Wildlife Management Areas Regulation

Règlement sur les réserves de la faune et sur les zones d'aménagement pour la faune
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railwa ...[+++]

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur ...[+++]


Under the article, the Nunavut Wildlife Management Board is the main instrument of wildlife management and the main regulator of access to wildlife within Nunavut settlement area.

Il stipule que le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut est le principal instrument de gestion de la faune et le principal organe de réglementation de l'accès à la faune dans la zone visée par le règlement du Nunavut.


(a) a reference to a Wildlife Management Unit is a reference to that unit in the Province of Ontario as referred to in Schedule 1 of Part 6 of Ontario Regulation 663/98 (Area Descriptions) made under the Fish and Wildlife Conservation Act, 1997, S.O. 1997, c. 41, and if a wildlife management unit is referred to by whole number only, the whole number includes a reference to all of the wildlife management units referred to in that sc ...[+++]

a) les secteurs de gestion de la faune de la province d’Ontario correspondent à ceux visés à l’annexe 1 de la partie 6 du règlement intitulé Ontario Regulation 663/98 (Area Descriptions), pris en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, L.O. 1997, ch. 41, et tout renvoi à un secteur de gestion de la faune désigné par un nombre entier constitue un renvoi à tous les secteurs désignés dans cette annexe par ce nombre entier accompagné de lettres ou de chiffres;


The board is the main instrument of wildlife management and the main regulator of access to wildlife in the Nunavut settlement area. That's a massive expanse of Canada’s polar region, approximately the size of continental Europe.

Le conseil est le principal instrument de la gestion de la faune, et le principal régulateur de l'accès à la faune dans le Nunavut, vaste étendue de la région polaire du Canada ayant environ la taille du continent européen.


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(6) If the competent minister is of the opinion that a regulation would affect an area in respect of which a wildlife management board is authorized by a land claims agreement to perform functions in respect of wildlife species, he or she must consult the wildlife management board before recommending the making of the regulation”. ...[+++]

(6) Si le ministre compétent estime que le règlement touchera une aire à l'égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l'égard d'espèces sauvages, il est tenu de consulter le conseil avant d'en recommander la prise».


Comprehensive global and EU-wide rules exist to regulate wildlife trade, and the EU has given significant support to initiatives against wildlife trafficking, such as improved management of protected areas, capacity building, and international enforcement cooperation.

Il existe, à l’échelle de l’UE et du monde, un vaste dispositif législatif encadrant le commerce des espèces sauvages. En outre, l’UE a accordé un appui significatif aux initiatives pour la lutte contre le trafic d’espèces sauvages, telles que la meilleure gestion des zones protégées, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la coopération internationale.




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Date index: 2023-06-13
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