Traduction de «Without recourse » (Anglais → Français) :

escompte à forfait | escompte en ducroire | escompte sans recours

forfaitage, escompte sans recours

escompte sans recours [ escompte à forfait | escompte en ducroire ]

sans recours

endossement sans garantie

exécution par voie parée

escompte en ducroire | escompte sans recours

gestion d'affaires sans mandat

centre d'accueil de jour sans local d'injection (1) | centre de contact et d'accueil sans local d'injection (2) | centre d'aide sans local d'injection (3)

ils appartiennent à un genre ou à une famille de végétaux, ou sont produits à partir d'un genre ou d'une famille de végétaux, connus pour être fréquemment porteurs d'organismes nuisibles sans qu'aucun signe ou symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou avec une période de latence d'au moins trois mois, d'où il s'ensuit que la présence d'organismes nuisibles sur ces végétaux ou produits végétaux risque de passer inaperçue lors des contrôles officiels réalisés au moment de leur introduction sur le territoire de l'Union s'il n'est pas procédé à des échantillonnages et à des analyses ou si des procédures de quarantaine ne sont pas appliq ...[+++]uées.

le changement visé au point a) est considéré dans l'évaluation de la résolvabilité comme à la fois crédible et réalisable sans incidence négative sur les fonctions critiques de l'établissement, sans qu'il soit nécessaire de recourir à un soutien financier exceptionnel autre que les contributions des dispositifs de financement pour la résolution, conformément à l'article 101, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE et aux principes régissant l'utilisation de ces dispositifs énoncés à l'article 44, paragraphes 5 et 8, de ladite directive.

Cependant, nous pensons qu'il est urgent de l'adopter en raison non pas de restrictions liées au calendrier législatif ni d'objectifs personnels de politiciens, mais bien plutôt du fait que chaque jour qui s'écoule avant l'adoption du projet de loi C-6 est un autre jour au cours duquel les Canadiens doivent composer et, pour dire les choses franchement, composer sans recours avec des pratiques qui affaiblissent la protection des renseignements personnels et favorisent l'ingérence dans la vie privée.

Ils seront abandonnés, sans droits ni recours, et traités d'une manière complètement différente de celle applicable à une catégorie distincte de réfugiés que le gouvernement désigne maintenant différemment.