Traduction de «Wool blend » (Anglais → Français) :

Cette disposition s'applique également à divers produits classés dans dix-huit positions du système harmonisé (SH), (notamment des produits plats), à l'exception des produits de coton, de laine ou des produits composés de mélanges de fibres contenant au moins 16 % en poids de coton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Martin (ministre des Finances) Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demandes d'allégement tarifaire déposées par Freed & Freed International Ltd. et Fen-Nelli Fashions Inc. concernant certains tissus constitués de laine ou de poils fins, ou des deux à la fois, ou de mélanges de ceux-ci avec des fibres synthétiques discontinués», en date du 27 août 1996, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de lib ...[+++]re-échange Canada-États-Unis, L. C. 1988, ch. 65, art. 54. Document parlementaire n 8560-352-572V (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

2.4.1. le(s) matériau(x) de base (par exemple, la laine, le plastique, le caoutchouc, les matériaux mélangés);